Loi sur le CO2

Le 13 juin 2021 le peuple suisse a voté sur la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (loi sur le CO2).

Dernière modification 11.07.2022

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 L'app-Votation de la Confédération et des cantons :

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/votations/20210613/loi-sur-le-CO2.html