Loi sur le CO2

Le 13 juin 2021 le peuple suisse va s'exprimer sur la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (loi sur le CO2).

En bref

Les émissions de gaz à effet de serre, en particulier de CO2, provoquent des changements climatiques dangereux pour la population et l’environnement. Canicules, sécheresses, inondations et glissements de terrain sont quelques-unes des conséquences de ces changements qui touchent particulièrement la Suisse. C’est pourquoi le Conseil fédéral et le Parlement ont élaboré une stratégie, contenue dans la loi sur le CO2, visant à réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre.

Un référendum a été lancé contre la loi: celle-ci serait coûteuse et inutile (la Suisse ne produit qu’une infime partie des émissions de CO2 mondiales). La loi pèserait surtout sur les revenus de la classe moyenne et des PME, qui seraient soumises à de nouvelles taxes et de nouvelles obligations.

Le Conseil fédéral et le Parlement sont convaincus que la stratégie choisie permettra de limiter les changements climatiques et leurs effets négatifs, sans pénaliser la population ni les entreprises, grâce aux incitations financières et aux remboursements dont bénéficieront les particuliers et les entreprises qui produiront moins de CO2. Les investissements dans la protection du climat et dans les nouvelles technologies bénéficieront à tous (par ex. en encourageant la commercialisation de véhicules consommant moins d’essence ou de diesel). La nouvelle loi améliorera la protection du climat, donnera du travail aux PME et créera des emplois. Elle permettra aussi de réduire notre dépendance envers les groupes pétroliers étrangers.

Si la loi est rejetée, la Suisse ne pourra pas atteindre l’objectif de réduire de moitié par rapport à 1990 ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (Accord de Paris).

La question qui vous est posée :

Acceptez-vous la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (loi sur le CO2) ?

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

Canicules, sécheresses, glissements de terrain : si nous n’intensifions pas nos efforts, le réchauffement climatique causera des dommages et des coûts importants. C’est pourquoi bien des États prennent des mesures ; la Suisse doit elle aussi agir. Socialement acceptable, la loi sur le CO2 améliore la protection du climat, donne du travail aux PME et crée des emplois.

Recommandation des comités référendaires

Selon le Comité économique « Non à la loi sur le CO2 », la loi coûte cher et n’est d’aucune utilité pour le climat. De plus, elle est injuste, car elle touche surtout les petits et moyens revenus. Aux yeux du comité « Pour une écologie sociale », cette loi renforce les structures climaticides.

129 Ja 59 Nein 8 Enthaltungen 33 Ja 5 Nein 6 Enthaltungen

Dernière modification 10.05.2021

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 L'app-Votation de la Confédération et des cantons :

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/votations/20210613/loi-sur-le-CO2.html