Loi COVID-19

Le 13 juin 2021 le peuple suisse va s'exprimer sur la Loi COVID-19.

En bref

Pour limiter les dommages causés par la pandémie de COVID-19, le Conseil fédéral a pris une série de mesures de soutien (par ex. indemnités pour la réduction de l’horaire de travail, allocations pour perte de gain, aides à la culture, au sport et aux médias). Pour cela il s’est appuyé sur la loi sur les épidémies mais aussi sur le droit de nécessité, prévu par la Constitution, qui lui permet d’agir vite en cas de crise et de danger. Le « droit de nécessité » est toutefois limité à 6 mois. Pour assurer la continuité des aides tant qu’elles seront nécessaires, le Conseil fédéral et le Parlement ont élaboré la loi COVID-19 que le Parlement a déclaré urgente pour qu’elle puisse entrer immédiatement en vigueur.

Un référendum a été lancé contre la loi. Le comité référendaire estime qu’elle a été élaborée dans la précipitation, sans consultation des citoyens. Bien que la loi ait des aspects positifs, elle présente aussi des inconvénients (par ex. les aides aux médias).

Le Conseil fédéral et le Parlement estiment que la loi a été adoptée dans le respect des règles de la démocratie. Elle est indispensable pour que toutes les catégories touchées par la pandémie puissent continuer de recevoir des aides tant qu’elles en auront besoin, pour sauvegarder les emplois et empêcher la faillite d’entreprises suisses.

Si la loi était refusée, elle cesserait d’avoir effet le 25 septembre 2021, un an après son entrée en vigueur. A partir de cette date, les mesures de soutien n’auraient plus de base légale, ce qui pourrait créer une grande insécurité pour de nombreuses personnes et entreprises.

La question qui vous est posée : 

Acceptez-vous la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (loi COVID-19) ?

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

Pour le Conseil fédéral et le Parlement, la loi est nécessaire pour surmonter la plus grave crise que nous ayons connue depuis la Seconde Guerre mondiale. Elle permet de soutenir financièrement des centaines de milliers de personnes et d’entreprises qui sont dans une situation de détresse, et donc d’atténuer les souffrances et de préserver emplois et salaires.

Recommandation du comité référendaire

Pour le comité, la loi a été élaborée dans la précipitation et mise en vigueur en contournant le peuple. Il lui reconnaît des éléments positifs, mais y voit des éléments dommageables tels que les subventions aux médias. Selon lui, le Conseil fédéral peut aider autrement les personnes lésées par les mesures de lutte contre la pandémie.

153 Ja 36 Nein 6 Enthaltungen 44 Ja 0 Nein 0 Enthaltungen

Dernière modification 12.05.2021

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 L'app-Votation de la Confédération et des cantons :

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/votations/20210613/loi-covid-19.html