Accord de partenariat économique avec l’Indonésie

Le 7 mars 2021, les citoyennes et les citoyens suisses vont s'exprimer sur l'Accord de partenariat économique avec l’Indonésie. 

L'objet en bref

La Suisse accède aux marchés étrangers grâce à une série d’accords qui facilitent les échanges et les relations économiques, ce qui garantit la prospérité de notre pays. Récemment, elle a négocié un accord avec l’Indonésie, pays en pleine croissance, le quatrième le plus peuplé du monde (271 millions d’habitants) : l’objectif est de réduire les droits de douane et les obstacles au commerce en facilitant les échanges import/export entre les deux pays. 

Un référendum a été lancé contre cet accord. La pomme de discorde est la réduction prévue des droits de douane sur l’huile de palme. Le comité référendaire est d’avis que les contrôles et les sanctions prévus seront inefficaces. Il estime qu'on ne peut pas se fier au gouvernement indonésien et que l’huile de palme produite à bas coût est dommageable pour l’écosystème indonésien, sans compter qu’elle fait concurrence aux produits suisses que sont l’huile de colza, l’huile de tournesol ou le beurre.

Le Conseil fédéral et le Parlement sont en revanche d’avis que l’accord avec l’Indonésie, y compris pour ce qui est de l’huile de palme, sert non seulement les intérêts économiques des deux pays, mais contribue encore de manière importante au développement durable. Il n’y aura en effet aucune réduction des droits de douane pour l'huile de palme indonesienne si les droits de l’homme et de strictes exigences relatives à l’environnement ne sont pas respectés. À cette fin, il est obligatoire de présenter des preuves correspondantes.  

La question qui vous est posée : 

Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 20 décembre 2019 portant approbation de l’Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie ?

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

Pour le Conseil fédéral et le Parlement, il s’agit d’un accord important et équilibré. Il tient compte des intérêts économiques des deux pays ainsi que de l’objectif de développement durable. Les conditions plus avantageuses prévues par l’accord sont applicables uniquement à l’importation d’huile de palme durable.

Recommandation du comité référendaire

Pour le comité référendaire, il est presque impossible de respecter les critères de durabilité promis par l’accord, car il n’ya pas de possibilités de contrôle et de sanction efficaces. L’huile de palme bon marché détruit les forêts primaires et concurrence des produits comme l’huile de tournesol ou de colza en Suisse.

Dernière modification 20.01.2021

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L'app sur les votations de la Confédération et des cantons :

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/votations/20210307/accord-de-partenariat-economique-avec-l-indonesie.html