Modification de la loi sur les allocations pour perte de gain

Le 27 septembre 2020 les citoyennes et les citoyens ont accepté la modification de la loi sur les allocations pour perte de gain (contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille »).    

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Dernière modification 30.09.2020

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L'App-Votation de la Confédération et des cantons

 
https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/votations/20200927/modification-de-la-loi-sur-les-allocations-pour-perte-de-gain.html