Arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat

Le 27 septembre 2020 les citoyennes et les citoyens s'exprimeront sur l'arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat.      

La votation en bref

La Suisse utilise des avions de combat pour protéger son espace aérien et assurer un service de police aérienne. Le Conseil fédéral et le Parlement estiment que, outre les troupes au sol, les avions de combat restent nécessaires à l’avenir pour garantir la sécurité du pays et renforcer notre neutralité et notre indépendance en cas de crise.

Les avions utilisés actuellement sont dépassés et devront être mis hors service d’ici une dizaine d’années. Le Conseil fédéral et le Parlement entendent donc acquérir de nouveaux avions de combat d’ici 2030 pour un montant maximal de 6 milliards de francs. Le peuple suisse est appelé à se prononcer sur cette acquisition. Le choix du type et du nombre d’appareils est en revanche l’affaire du gouvernement.

Pour le comité référendaire, dépenser 6 milliards de francs pour des avions de combat est un luxe inutile : aujourd’hui, il faut se préparer à un nouveau type de menaces, comme les catastrophes et les cyberattaques, et lutter contre le changement climatique ; le comité estime que ces avions de combat lourds ne sont pas en mesure de nous défendre contre ces nouvelles menaces. De plus, ne pas savoir quel type d’avions sera acheté, c’est donner carte blanche au Conseil fédéral et au Parlement pour dépenser ces 6 milliards de francs.

Le Conseil fédéral et le Parlement veulent renforcer l’industrie suisse et lui garantir l’accès aux technologies de pointe en introduisant dans le projet la clause suivante : le constructeur qui livrera les nouveaux avions de combat s’engagera à octroyer des mandats en Suisse pour un montant correspondant à 60 % du prix d’achat ; ces mandats seront répartis entre les trois régions linguistiques. 

 
 

La question qui vous est posée : 

Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat ?
 
 

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

Le Conseil fédéral et le Parlement veulent continuer à protéger la population suisse contre les menaces aériennes. Il faut pour cela acheter de nouveaux avions de combat, étant donné que la flotte actuelle devra être retirée du service vers 2030. Les nouveaux avions sont un gage de sécurité à long terme et ils renforceront notre neutralité.

 
 

Recommandation du comité référendaire

Le comité référendaire est d’avis que l’arrêté fédéral donne carte blanche au Conseil fédéral et au Parlement pour dépenser 6 milliards de francs dans des avions de luxe inutiles. Cet argent manquera alors dans le domaine de la santé, pour la protection contre les catastrophes ou pour la lutte contre le changement climatique.

 
 

Voter : comment ? où ? quand ?

Dernière modification 29.07.2020

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L'App-Votation de la Confédération et des cantons

 
https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/votations/20200927/Arret%c3%a9-federal-relatif-a-l-acquisition-de-nouveaux-avions-de-combat.html