Interdiction de la discrimination en raison de l'orientation sexuelle

Le 9 février 2020, les citoyennes et les citoyens suisses ont accepté la modification du 14 décembre 2018 du code pénal et du code pénal militaire (discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle). Un référendum avait été lancé contre cette modification.

Résultats

• Interdiction de la discrimination en raison de l'orientation sexuelle : résultats
• Participation : 41,7 %
• Réaction du Conseil fédéral aux résultats de la votation : conférence de presse

 

 

 

Vidéo

• Interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle : vidéo 
• Interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle : vidéo en langue des signes

 

 

 

Conférence

VIDEO: Interdiction de la discrimination en raison de l'orientation sexuelle - Conférence de presse du Conseil fédéral du 17.12.19 

 

Texte

• Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle 

 

Dossier

• Interdiction de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle - Dossier du Département fédéral de justice et police

Allocutions

• AUDIO - Allocution du Conseil fédéral - Interdiction de la discrimination en raison de l'orientation sexuelle (MP3, 1 MB, 14.01.2020)

 

 

• VIDEO - Allocution du Conseil fédéral - Interdiction de la discrimination en raison de l'orientation sexuelle 

 

Liens

Voter : où ? comment ? quand ?

• Informations pour les citoyennes et les citoyens sur ch.ch/democratie

Dernière modification 23.06.2020