Mise en oeuvre d'une modification de la directive de l’UE sur les armes

Le 19 mai 2019 le peuple suisse a accepté la mise en oeuvre d’une modification de la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen).  

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Dernière modification 17.06.2019

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L'App-Votation de la Confédération et des cantons

 
https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/votations/20190519/Revision-partielle-de-la-legislation-sur-les-armes.html