Mise en oeuvre d'une modification de la directive de l’UE sur les armes

Le 19 mai 2019 le peuple suisse a accepté la mise en oeuvre d’une modification de la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen).  

Résultats

• Mise en oeuvre d'une modification de la directive de l’UE sur les armes : résultats
• Participation : 43,3 %
• Réaction du Conseil fédéral aux résultats de la votation sur la mise en oeuvre d'une modification de la directive de l’UE sur les armes 

 

 

Vidéo

• Mise en oeuvre d'une modification de la directive UE sur les armes: vidéo explicative
• Mise en oeuvre d'une modification de la directive UE sur les armes: vidéo en langue des signes

 

 

Conférence

• VIDEO : Révision partielle de la législation sur les armes - Conférence de presse du Conseil fédéral 

 

• VIDEO (Version brève) : Révision partielle de la législation sur les armes - Conférence de presse du Conseil fédéral

 

Texte

• Arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)   

 

Dossier

• Révision partielle de la législation sur les armes: dossier Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
• Mise en œuvre dans le droit suisse de la directive de l’UE sur les armes - Département fédéral de justice et police DFJP

 

 

 

 

 

Allocution

• Audio - Allocution du Conseil fédéral sur la  mise en oeuvre d'une modification de la directive UE sur les armes (MP3, 1 MB, 17.04.2019) 

 

• Vidéo - Allocution du Conseil fédéral sur la révision de la loi sur les armes 

Voter : comment ? où ? quand ?

• Informations pour les citoyennes et les citoyens sur ch.ch/democratie  

 

Dernière modification 17.06.2019