Loi fédérale sur les jeux d’argent

Le 10 juin 2018, le peuple suisse va s'exprimer sur la loi fédérale sur les jeux d’argent.

Gaetan Bally - Keystone

De quoi s'agit-il ?

La nouvelle loi veut moderniser le marché suisse des jeux d’argent et renforcer la protection des consommateurs. Elle entend garantir également que les exploitants de jeux d’argent continueront d’apporter une contribution au bien commun.

La question à laquelle vous devez répondre

Acceptez-vous la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent (LJAr) ?

L'avis du Conseil fédéral et du Parlement 

Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d’accepter la loi fédérale sur les jeux d’argent.

Le Conseil national a adopté le projet par 124 voix contre 61 et 9 abstentions, le Conseil des États par 43 voix contre 1 et 0 abstention.


Argumentation du Conseil fédéral

Conférence de presse

Plus d'informations

Dernière modification 26.03.2018

Début de la page

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/votations/20180610/loi-sur-les-jeux-d-argent.html