Le 24 septembre 2017 le peuple suisse s'est exprimé sur l'arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire (contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire », qui a été retirée).
Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire (contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire », qui a été retirée)
Réaction du Conseil fédéral
De quoi s'agit-il ?
L’approvisionnement alimentaire de la population doit continuer d’être assuré. Le nouvel article constitutionnel soumis au vote exige que la Confédération crée les conditions nécessaires à cet effet.
La question à laquelle vous devez répondre
1. Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 14 mars 2017 sur la sécurité alimentaire ? (Contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire », qui a été retirée).
L'avis du Conseil fédéral et du Parlement
1. Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d’accepter la modification de la Constitution.
Le Conseil national a adopté le projet par 175 voix contre 5 et 10 abstentions, le Conseil des États par 36 voix contre 4
et 4 abstentions.
Déclaration du Conseil fédéral
Allocution vidéo du Conseil fédéral
Allocution audio du Conseil fédéral
Documentation
Explications du Conseil fédéral
Votation populaire du 24 septembre 2017 - Explications du Conseil fédéral (PDF, 811 kB, 02.08.2017)Barriere-frei
Texte soumis au vote
Dossier sur la votation
Vidéo sur la votation
Enquête relative à la votation populaire fédérale
Liens
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Dernière modification 11.07.2022
