Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire (contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire », qui a été retirée)

Le 24 septembre 2017 le peuple suisse s'est exprimé sur l'arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire (contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire », qui a été retirée). 

Résultats


Réaction du Conseil fédéral


De quoi s'agit-il ?

L’approvisionnement alimentaire de la population doit continuer d’être assuré. Le nouvel article constitutionnel soumis au vote exige que la Confédération crée les conditions nécessaires à cet effet. 

La question à laquelle vous devez répondre

1. Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 14 mars 2017 sur la sécurité alimentaire ? (Contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire », qui a été retirée).

L'avis du Conseil fédéral et du Parlement

1. Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d’accepter la modification de la Constitution.

Le Conseil national a adopté le projet par 175 voix contre 5 et 10 abstentions, le Conseil des États par 36 voix contre 4
et 4 abstentions.

Déclaration du Conseil fédéral

Allocution vidéo du Conseil fédéral

Allocution audio du Conseil fédéral

Liens

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Dernière modification 24.05.2018

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