Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération

Le 12 février 2017 le peuple suisse s'exprimera sur l'arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération.

De quoi s'agit-il ?

Les jeunes étrangers dont la famille vit en Suisse depuis des générations et qui sont bien intégrés dans notre pays doivent pouvoir se faire naturaliser plus facilement. Cette décision du Parlement exige une modification de la Constitution fédérale.

La question à laquelle vous devez répondre

Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 30 septembre 2016 concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération ?

L'avis du Conseil fédéral et du Parlement

Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d’accepter la modification de la Constitution fédérale.

Le Conseil national a adopté le projet par 122 voix contre 75 sans abstention, le Conseil des États par 25 voix contre 19 sans abstention.


Déclaration du Conseil fédéral

Liens

Qui? Où? Quand? - Informations utiles pour les citoyens

Quels sont les horaires d’ouverture de mon bureau de vote est ouvert? Quels sont les délais pour voter par correspondance? Que dois-je prendre en considération lorsque je remplis mon bulletin de vote?

Dernière modification 20.12.2016

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