Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

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La réaction du Conseil fédéral

De quoi s'agit-il ?

La nouvelle loi donne au Service de renseignement de la Confédération (SRC) des moyens adaptés à notre temps pour déceler les menaces et garantir la sécurité. Elle renforce en parallèle le contrôle sur le SRC.

La question à laquelle vous devez répondre

Acceptez-vous la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens) ?

L'avis du Conseil fédéral et du Parlement en bref

Le Conseil national a adopté le projet par 145 voix contre 41 et 8 abstentions, le Conseil des États par 35 voix contre 5 et 3 abstentions.

 


Déclarations du Conseil fédéral


Allocution vidéo du Conseil fédéral

Allocution audio du Conseil fédéral


Dossier sur la votation

  • Loi sur le renseignement - Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports           

Dernière modification 24.05.2018

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https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/votations/20160925/loi-renseignement.html