Initiative populaire « Pour un financement équitable des transports »

La réaction du Conseil fédéral

De quoi s'agit-il ?

Le produit de l’impôt sur les huiles minérales est aujourd’hui affecté pour moitié à la circulation routière et pour moitié aux autres tâches de la Confédération. L’initiative demande qu’il soit désormais affecté tout entier à la circulation routière.

La question à laquelle vous devez répondre

Acceptez-vous l’initiative populaire « Pour un financement équitable des transports » ?

L'avis du Conseil fédéral et du Parlement en bref

Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l’initiative.

Le Conseil national a rejeté l’initiative par 123 voix contre 66 et 5 abstentions, le Conseil des États par 32 voix contre 4 et 9 abstentions.


Déclarations du Conseil fédéral

Allocution vidéo du Conseil fédéral

Allocution audio du Conseil fédéral


Dossier sur la votation

Dernière modification 24.05.2018

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https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/votations/20160605/pour-un-financement-equitable-des-transports%20.html