Le 5 juin 2016 le peuple suisse s'est prononcé sur l'initiative populaire « Pour un financement équitable des transports ».
La réaction du Conseil fédéral
De quoi s'agit-il ?
Le produit de l’impôt sur les huiles minérales est aujourd’hui affecté pour moitié à la circulation routière et pour moitié aux autres tâches de la Confédération. L’initiative demande qu’il soit désormais affecté tout entier à la circulation routière.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l’initiative populaire « Pour un financement équitable des transports » ?
L'avis du Conseil fédéral et du Parlement en bref
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l’initiative.
Le Conseil national a rejeté l’initiative par 123 voix contre 66 et 5 abstentions, le Conseil des États par 32 voix contre 4 et 9 abstentions.
Déclarations du Conseil fédéral
Allocution vidéo du Conseil fédéral
Allocution audio du Conseil fédéral
Dossier sur la votation
Documents
Explications du Conseil fédéral
Texte soumis au vote
Liens
Qui? Où? Quand? - Informations utiles pour les citoyens
Quels sont les horaires d’ouverture de mon bureau de vote est ouvert? Quels sont les délais pour voter par correspondance? Que dois-je prendre en considération lorsque je remplis mon bulletin de vote?
Dernière modification 24.01.2022
