Votation populaire du 5 juin 2016

Iniziativa popolare «A favore del servizio pubblico»

Initiative populaire « En faveur du service public »

L’initiative demande que la Confédération et les entreprises qui lui sont liées ne visent pas de but lucratif dans le domaine des prestations de base, mais aussi que les salaires versés dans ces entreprises ne soient pas supérieurs à ceux versés dans l’administration fédérale.

L'avis du Conseil fédéral et du Parlement

Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l’initiative.

Extraits de la conférence de presse avec la conseillère fédérale Doris Leuthard :

Iniziativa popolare «Per un reddito di base incondizionato»

Initiative populaire « Pour un revenu de base inconditionnel »

L’initiative demande que la Confédération instaure un revenu de base inconditionnel. Ce revenu doit permettre à l’ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique, indépendamment de l’exercice d’une activité lucrative.

L'avis du Conseil fédéral et du Parlement

Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l’initiative.

Extraits de la conférence de presse avec le conseiller fédéral Alain Berset :


Iniziativa popolare «Per un equo finanziamento dei trasporti»

Initiative populaire « Pour un financement équitable des transports »

Le produit de l’impôt sur les huiles minérales est aujourd’hui affecté pour moitié à la circulation routière et pour moitié aux autres tâches de la Confédération. L’initiative demande qu’il soit désormais affecté tout entier à la circulation routière.

L'avis du Conseil fédéral et du Parlement

Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l’initiative.

Extraits de la conférence de presse avec le conseiller fédéral Ueli Maurer :

Modifica della legge federale sulla medicina della procreazione (LPAM)

Modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

Le projet de modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée autorise le diagnostic préimplantatoire (DPI) : la loi modifiée permettra de réaliser une analyse génétique, à des conditions strictes, sur des embryons issus d’une fécondation artificielle.

L'avis du Conseil fédéral et du Parlement

Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d’accepter la modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée.

Extraits de la conférence de presse avec le conseiller fédéral Alain Berset :


Modifica della legge sull'asilo (LAsi)

Modification de la loi sur l’asile (LAsi)

Les procédures d’asile durent souvent très longtemps. Le Conseil fédéral et le Parlement veulent renouveler fondamentalement le régime de l’asile au moyen de procédures plus rapides et néanmoins équitables. Cette révision a fait l’objet d’une demande de référendum.

L'avis du Conseil fédéral et du Parlement

Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d’accepter la modification de la loi sur l’asile.

Extraits de la conférence de presse avec la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga :  

Liens

Mode d’emploi : qui peut voter, où et comment ?

Quels sont les horaires d’ouverture du bureau de vote de votre commune? Quels sont les délais pour voter par correspondance? A quoi faut-il faire attention en remplissant son bulletin de vote ?  

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Dernière modification 16.11.2016

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