Le 28 février 2016, le peuple et les cantons se sont prononcés sur l'initiative populaire du 5 novembre 2012 "Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage".
La réaction du Conseil fédéral
De quoi s'agit-il ?
L’initiative demande que le mariage ne soit pas pénalisé par rapport à d’autres modes de vie, notamment en matière d’impôts et d’assurances sociales. Le mariage doit être l’union durable et réglementée par la loi d’un homme et d’une femme et constituer, au point de vue fiscal, une communauté économique.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l’initiative populaire « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage » ?
L'avis du Conseil fédéral et du Parlement en bref
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l’initiative.
Le Conseil national a rejeté l’initiative par 107 voix contre 85 et 1 abstention, le Conseil des États par 25 voix contre 20 sans abstention.
Déclarations du Conseil fédéral
Allocution vidéo du Conseil fédéral
Allocution audio du Conseil fédéral
Dossier sur la votation
Documents
Explications du Conseil fédéral
Texte soumis au vote
Liens
Qui? Où? Quand? - Informations utiles pour les citoyens
Quels sont les horaires d’ouverture de mon bureau de vote est ouvert? Quels sont les délais pour voter par correspondance? Que dois-je prendre en considération lorsque je remplis mon bulletin de vote?
Dernière modification 24.05.2018
