Le 14 juin 2015, les Suisses et les Suissesses ont voté sur la modification du 26 septembre 2014 de la loi fédérale sur la radio et la télévision (RTVG).
La modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) prévoit le remplacement de la redevance de réception actuelle, liée à la possession d’un appareil, par une redevance générale. La SSR ainsi que des radios et des télévisions locales continueront de bénéficier du produit de la redevance.
Acceptez-vous la modification du 26 septembre 2014 de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) ?
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d’accepter la modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV).
Le Conseil national a adopté le projet par 109 voix contre 85 et 4 abstentions, le Conseil des États par 28 voix contre 14 et 3 abstentions.
Déclaration vidéo de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga
Déclaration audio de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga
Quels sont les horaires d’ouverture de mon bureau de vote est ouvert ? Quels sont les délais pour voter par correspondance ? Que dois-je prendre en considération lorsque je remplis mon bulletin de vote ?
Dernière modification 24.05.2018
