Diagnostic préimplantatoire

La responsable du laboratoire de fertilisation in vitro de la clinique universitaire de gynécologie et obstétrique de Berne montrant une paillette contenant des ovocytes. Photo prise le 14 avril 2004. (KEYSTONE/Gaetan Bally)

De quoi s'agit-il ?

La modification de cet article constitutionnel crée les conditions qui permettront à certains couples de recourir au diagnostic préimplantatoire (analyse génétique de l’embryon avant son implantation dans l’utérus de la mère) avec des perspectives de succès.

La question à laquelle vous devez répondre

Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 12 décembre 2014 concernant la modification de l’article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain ?

Recommandation de vote

Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d’accepter la modification de l’article constitutionnel.

Le Conseil national a adopté le projet par 160 voix contre 31 et 4 abstentions, le Conseil des États par 34 voix contre 8 et 3 abstentions.

Déclarations du Conseil fédéral


Allocution vidéo du Conseiller fédéral Alain Berset

Allocution audio du Conseiller fédéral Didier Burkhalter

Liens

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Dernière modification 16.11.2016

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