Mise en œuvre de l'initiative "contre l'immigration de masse"

Le Parlement a mis en oeuvre l’initiative populaire «Contre l’immigration de masse».

Le Conseil fédéral présente à la presse le projet de loi sur le contrôle de l'immigration et l’extension à la Croatie de l'accord sur la libre circulation (ALCP). Berne, 04.03.2016, Keystone - Peter Klaunzer).

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Initiative "Contre l’immigration de masse" - résultats de la votation

Votation populaire du 9 février 2014: Résultats

Mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration

Stratégie bilatérale

Informations complémentaires

Le Conseil fédéral sur le référendum britannique

"Le Conseil fédéral est toujours très déterminé de poursuivre les discussions en cours avec l’Union européenne afin de mettre en œuvre l’article 121a de la Constitution fédérale."

Initiative sur l'immigration débattue au Conseil national

La Conseillère fédérale, Simonetta Sommaruga, s’est exprimée au Conseil national sur la mise en œuvre de l'initiative "contre l'immigration de masse".