Mise en œuvre de l'initiative "contre l'immigration de masse"

Le Parlement a mis en oeuvre l’initiative populaire «Contre l’immigration de masse». On est encore en attente de la décision concernant l’initiative populaire fédérale «Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration», laquelle veut revenir sur le résultat de la votation populaire du 9 février 2014 et abroger les dispositions constitutionnelles sur l’immigration. Le Conseil fédéral rejette l’initiative «Sortons de l’impasse», mais se prononce en faveur d’un contre-projet. 


Le Conseil fédéral présente à la presse le projet de loi sur le contrôle de l'immigration et l’extension à la Croatie de l'accord sur la libre circulation (ALCP). Berne, 04.03.2016, Keystone - Peter Klaunzer).

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Initiative "Contre l’immigration de masse" - résultats de la votation

Mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration

Stratégie bilatérale

Informations complémentaires

Le Conseil fédéral sur le référendum britannique

"Le Conseil fédéral est toujours très déterminé de poursuivre les discussions en cours avec l’Union européenne afin de mettre en œuvre l’article 121a de la Constitution fédérale."


Initiative sur l'immigration débattue au Conseil national

La Conseillère fédérale, Simonetta Sommaruga, s’est exprimée au Conseil national sur la mise en œuvre de l'initiative "contre l'immigration de masse".

Dernière modification 17.03.2017

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