L’initiative populaire : 125 ans d’histoire

Les citoyens suisses, grâce à la démocratie directe, disposent de moyens leur permettant de participer à la gestion de l’État. L’initiative populaire, par exemple, permet au peuple de modifier la Constitution fédérale. Le 5 juillet 2016 elle a fête son 125ième anniversaire.

Le 8 octobre 1979, le PS Suisse et l’Union syndicale Suisse ont déposé à Berne l’initiative sur les banques et l’initiative sur les vacances. 129’000 signatures ont été récoltées pour l'initiative sur les vacances et 124’000 signatures pour l'initiative sur les banques. (KEYSTONE/Str)

La genèse de l’initiative populaire

A la naissance de l’État fédéral, en 1848, il était déjà possible de procéder à une révision totale de la Constitution, mais pas à sa révision partielle. Ce sont les cantons qui ont montré la voie, Vaud en tête, en 1845. Au niveau fédéral, le débat était encore animé entre ceux qui pensaient que l’opinion des élus ne représentait pas forcément celle du peuple et ceux qui craignaient que la création de l’initiative populaire fasse le lit des « révolutions populaires légales » et mine ainsi la cohésion nationale, si ardemment poursuivie à l’époque.

La votation de 1891 

Après nombre de tentatives avortées, une motion déposée par Josef Zemp et d’autres parlementaires conservateurs en 1884, incita le Conseil fédéral à entrer en matière sur une révision de la Constitution prévoyant l’initiative populaire. Le Conseil des Etats donna son accord, à condition que les initiatives puissent être présentées sous forme d'une proposition conçue en termes généraux ou d'un projet rédigé de toutes pièces et que, dans ce dernier cas, les autorités fédérales puissent leur opposer un contre-projet. Le Conseil national se rallia à la proposition du Conseil des États et le texte fut soumis au vote.

Le 5 juillet 1891, 60,3% du peuple et 18 cantons acceptèrent la révision de la Constitution contenant l’article sur l’initiative populaire. Un des fondements du système politique suisse était né.

L'évolution au fil du temps

L’initiative populaire a subit plusieurs transformations au fil du temps, notamment afin de régler son utilisation. En 1976, par exemple, un délai a été imparti pour la récolte des signatures (18 mois). Le délai imparti aux autorités fédérales pour examiner les initiatives a été réduit plusieurs fois : il est aujourd’hui de deux ans pour les initiatives conçues en termes généraux et de deux ans et demi pour les initiatives revêtant la forme d’un projet rédigé. Le « double oui » date de 1987 : il permet au peuple et aux cantons d’accepter tant l’initiative que le contre-projet direct du Parlement. La question subsidiaire détermine lequel des deux textes entrera en vigueur si la majorité du peuple et des cantons acceptent les deux propositions.

De 50'000 à 100'000 signatures 

L’initiative a subi d’autres retouches afin de répondre à l’évolution sociale et politique. En 1977, par exemple, le nombre de signatures nécessaires à l’aboutissement d’une initiative fut porté de 50 000 à 100 000. Cette augmentation visait à la fois à adapter l’initiative à l’accroissement du corps électoral, les femmes ayant obtenu le droit de vote en 1971, et à freiner la prolifération des initiatives, qui a marqué le début des années 70. Cette tentative n’a pas été couronnée du succès espéré.

Un moteur de la politique nationale

Le débat sur l’utilisation et la forme de l’initiative populaire n’a jamais faibli et agite encore la scène politique. Tout le monde est toutefois d’accord sur un point : les instruments de la démocratie directe permettent au peuple d’imposer un rythme au fonctionnement de l’État, tantôt en lui donnant un vigoureux coup d’accélérateur, tantôt en le freinant brutalement. Les exemples sont nombreux.

Dernière modification 11.01.2018

Début de la page

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/dossiers/125-ans-initiatives-populaires.html