Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication

Chancellerie fédérale

Berne, 23.12.2021 - Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2022 Adaptation d’ordonnances relatives à la législation sur l’environnement, à savoir l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair; RS 814.318.142.1) et l’ordonnance sur les déchets (RS 814.600), l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim; RS 814.81), l’ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’agriculture (no RS encore inconnu), l’ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’horticulture (no RS encore inconnu), l’ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’économie forestière (814.812.36), l’ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans des domaines spéciaux (814.812.35) et l’ordonnance relative au registre des permis pour l’emploi des produits phytosanitaires (no RS encore inconnu). Date d’ouverture: 22 décembre 2021 Date limite: 5 avril 2022

https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2021/126/cons_1

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