TVA: Publications relatives à la loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée LTVA

Administration fédérale des contributions

Berne, 15.07.2021 - Aujourd'hui, des adaptations matérielles concernant les publications relatives à la loi sur la TVA ont été publiées sur notre site web: - Thème : Médecins TARMED - Thème : Optométristes Nous vous prions d'indiquer la date dans les champs « Date de la modification » (par ex. du 14.07.2021 jusqu'au 15.07.2021) et de cliquer ensuite sur le bouton « Afficher ». Remarque: la production des résultats de la recherche peut durer quelques instants.

https://www.gate.estv.admin.ch/mwst-webpublikationen/public/pages/displayDocs/changedCiphers.xhtml?winid=23658

---

Auteur

Administration fédérale des contributions
https://www.estv.admin.ch