Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication

Chancellerie fédérale

Berne, 03.04.2020 - Révision de la loi sur l’énergie (mesures à partir de 2023) Le projet a pour but de renforcer les incitations à l’investissement dans les installations de production d’électricité issue des énergies renouvelables en Suisse et d’assurer la sécurité de l’approvisionnement électrique à long terme. Pour ce faire, le dispositif actuel d’encouragement prévu dans la loi sur l’énergie doit être prolongé et ponctuellement étoffé. Le projet donne par ailleurs l’occasion de procéder à d’autres améliorations mineures. Date d’ouverture: 3 avril 2020 Date limite: 12 juillet 2020

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