Don d’organes : le Conseil fédéral est favorable au modèle de l’opposition au sens large

Berne, 14.06.2019 - L’initiative populaire « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes » demande que le modèle de l’opposition au sens strict soit introduit afin d’augmenter significativement le nombre de dons. Selon ce modèle, toute personne décédée deviendrait potentiellement donneur d’organes pour autant qu’elle ne s’y soit pas opposée de son vivant. Le Conseil fédéral y est favorable sur le fond. Il propose toutefois une modification de la loi afin de préserver parallèlement les droits des proches. Ces derniers doivent toujours pouvoir faire respecter la volonté du défunt. Lors de sa séance du 14 juin 2019, il a chargé le Département fédéral de l’intérieur d’élaborer un contre-projet indirect à l’initiative.

Un don d’organes permet de sauver des vies. Fin 2018, 1412 personnes étaient en attente de transplantation. Il faut en moyenne plus d’une année pour trouver un donneur compatible. L’année dernière, 68 personnes sur liste d'attente sont décédées avant de recevoir un organe. Depuis 2013, le nombre de dons d’organes a augmenté grâce au plan d’action « Plus d’organes pour des transplantations » du Conseil fédéral. Il demeure toutefois faible en comparaison européenne.

La Jeune Chambre Internationale (JCI) a lancé l’initiative populaire « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes ». Elle demande que le modèle de l’opposition (ou consentement présumé) soit inscrit dans la Constitution fédérale. Le Conseil fédéral soutient, sur le fond, cette requête. Il souhaite en effet raccourcir le temps d’attente pour une transplantation d’organes et sauver ainsi des vies. Les expériences faites dans plusieurs pays européens montrent que les dons d’organes augmentent avec ce modèle. Le Conseil fédéral est convaincu qu’en Suisse également, le potentiel disponible peut être mieux exploité en changeant de système.

Le Conseil fédéral ne veut toutefois pas d’un modèle de l’opposition au sens strict dans lequel les proches ne seraient pas consultés. Il souhaite plutôt inscrire dans la loi sur la transplantation le modèle de l’opposition au sens large. Cela permettra de préserver les droits des proches afin qu’ils soient toujours consultés et puissent refuser un don d’organes, si cela correspond à la volonté du défunt. Le Conseil fédéral, conscient que le don d’organes soulève d’importantes questions éthiques, estime nécessaire qu’il fasse l’objet d’un large débat. Il a donc chargé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) d’élaborer un contre-projet indirect d’ici l’automne.

Aujourd’hui, le modèle du consentement est appliqué en Suisse. Le don d’organes est envisagé si la personne décédée y a consenti de son vivant. Si elle n’a pas exprimé sa volonté, il incombe aux proches de décider. Dans cette situation difficile, environ 60 % refusent le don.

Selon le modèle de l’opposition, toute personne majeure est en principe considérée comme un donneur potentiel, sauf s’il s’y est opposé de son vivant. Les conditions requises pour un don restent les mêmes qu’aujourd’hui : seules les personnes en état de mort cérébrale à l’hôpital suite à une lésion cérébrale ou à un arrêt cardio-circulatoire entrent en ligne de compte. Un don d’organes par des personnes décédées chez elles ou en dehors d’un hôpital est impossible.


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Dernière modification 23.11.2015

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