Rapport du Conseil fédéral sur l’élection du Conseil national 2023

Berne, 15.11.2023 - Le Conseil fédéral a adopté, à l’intention de la Chambre du peuple, le rapport sur l’élection du Conseil national pour la 52e législature. Le taux de participation à cette élection a augmenté, tant en chiffres absolus qu’en chiffres relatifs, atteignant 46,7 % au niveau national.

Lors de sa séance du 15 novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention de la Chambre du peuple, le rapport sur l’élection du 22 octobre 2023 du Conseil national pour la 52e législature. Ce rapport contient les résultats, vérifiés par la Chancellerie fédérale, de chacune des listes et de chacun des candidats, canton par canton. Dans les 20 cantons à scrutin proportionnel, 5909 personnes au total s’étaient portées candidates sur 618 listes, dont 40,8 % de femmes (2019 : 4645 candidats sur 511 listes, dont 40,3 % de femmes). On a enregistré 80 apparentements de listes et 118 sous-apparentements (2019 : 81 apparentements et 108 sous-apparentements).

Il ressort que, dans les 26 cantons, 5 583 221 personnes au total, dont 222 889 Suisses de l’étranger, avaient le droit de vote, et que 2 604 984, soit 46,7 %, ont exercé ce droit. Par rapport à 2019, la participation a donc augmenté, tant en chiffres absolus qu’en chiffres relatifs (2019 : 2 462 641 votants et 45,1 % de participation). Le nombre de bulletins nuls s’est élevé à 40 979 en 2023 (soit 1,57 %), contre 29 015 en 2019 (soit 1,18 %). La Chancellerie fédérale va analyser avec les cantons les raisons de l’évolution du pourcentage de bulletins nuls. Le nombre de femmes élues le 22 octobre 2023 (77, soit 38,5 %) est en recul par rapport à 2019 (84, soit 42 %), mais ces chiffres vont encore évoluer en fonction des résultats des élections du Conseil des États. Trois cantons, à savoir Bâle-Ville, Saint-Gall et Thurgovie, ont eu recours au vote électronique. Ils ont donné à leurs électeurs suisses de l’étranger la possibilité de voter en ligne, le canton de Bâle-Ville ayant de surcroît permis à des personnes handicapées de voter sous cette forme, et le canton de Saint-Gall, aux électeurs suisses résidant dans cinq communes pilotes. Dans les trois cantons, 61 % des bulletins électoraux envoyés depuis l’étranger l’ont été sous forme électronique. Au total, ce sont 4480 personnes qui ont voté en ligne.

Le rapport de quelque 480 pages qui présente une synthèse des résultats de l’élection sera le premier objet traité par le Conseil national à l’ouverture de la nouvelle législature, le 4 décembre 2023.

Les principaux résultats du rapport peuvent être consultés à l’adresse suivante : https://www.chf.admin.ch > Droits politiques > Election du Conseil national > Élection du Conseil national 2023 > Résultat de l’élection. Le rapport est publié dans la Feuille fédérale.

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