Améliorer la prise en charge précoce de l’autisme infantile

Berne, 22.09.2023 - La prise en charge des interventions précoces intensives en cas d’autisme infantile doit être améliorée. Lors de sa séance du 22 septembre 2023, le Conseil fédéral a mis en consultation une modification de la loi sur l’assurance-invalidité qui garantit la participation de l’assurance-invalidité (AI) à cette prestation après 2026 et règle la coopération avec les cantons. La consultation dure jusqu’au 22 décembre 2023.

L’intervention précoce intensive (IPI) auprès des enfants autistes en âge préscolaire permet d’améliorer leur comportement et leurs aptitudes sociales et communicationnelles, notamment parce que la plasticité du cerveau est encore très grande à ce stade de développement. L’IPI associe des mesures médicales et pédagogiques, telles que la psychothérapie et l’ergothérapie, la logopédie, la pédagogie spécialisée et la psychologie. L’efficacité de l’intervention précoce intensive est aujourd’hui largement reconnue sur le plan scientifique.

La prise en charge des IPI est actuellement réglée de manière provisoire par le biais de conventions conclues entre l’AI et des institutions proposant de telles interventions en Suisse. Depuis 2019, l’IPI fait en outre l’objet d’un projet pilote visant notamment à déterminer les éléments essentiels et le financement de l’intervention. En effet, l’IPI comprend à la fois des mesures médicales prises en charge par l’AI et des mesures pédagogiques financées par les cantons. Dans le cadre d’une intervention précoce intensive, les mesures médicales et les mesures pédagogiques sont toutefois imbriquées, ce qui rend difficile la comptabilisation détaillée du volume de chacune de ces mesures dans les cas individuels. En Suisse, l’autisme infantile concerne environ 270 enfants par année. Environ 80 enfants ont pu commencer une IPI dans le cadre du projet pilote en 2022.

Poursuite de la participation de l’AI à la prise en charge de l’IPI

La modification de la loi sur l’assurance-invalidité (LAI) proposée par le Conseil fédéral se fonde sur les expériences faites au cours du projet pilote. Elle vise à garantir la poursuite sans interruption du soutien de l’AI à l’IPI à l’issue de ce projet pilote fin 2026. La modification de la loi prévoit la prise en charge par l’AI des coûts des mesures médicales fournies dans le cadre de l’IPI ainsi que la collaboration entre la Confédération et les cantons. Cette collaboration sera réglée dans le cadre de conventions, qui fixeront des normes de qualité ainsi que les modalités de la participation financière de l’AI. Celle-ci se fera sous forme de forfaits versés aux cantons destinés à couvrir les coûts des mesures médicales pour les assurés atteints d’autisme infantile. L’AI prendra en charge 25% des coûts moyens de l’IPI au maximum. Cela impliquera des charges supplémentaires pour l’AI d’environ 15 millions de francs par an au maximum. Les expériences faites dans le cadre du projet pilote ont montré qu’un financement commun par la Confédération et les cantons est approprié et le plus à même de garantir l’efficacité et la pérennité des programmes d’intervention précoce intensive. Le but de la révision est également d’harmoniser les conditions d’accès à l’IPI et de la rendre à moyen terme accessible à tous les enfants assurés et à leurs familles.

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