L’Approvisionnement économique du pays instaure un monitoring dans le domaine du gaz

Berne, 10.05.2023 - Lors de sa séance du 10 mai 2023, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’organisation du secteur gazier pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSG), qui entrera en vigueur le 1er juin 2023. Il crée ainsi un cadre qui permet à l’Approvisionnement économique du pays (AEP) de mettre en place et d’exploiter un système de monitoring dans le domaine du gaz. L’objectif : pouvoir identifier de manière plus précoce une éventuelle pénurie de gaz et intervenir plus rapidement.

L'AEP, l'Association suisse de l'industrie gazière (ASIG) et l'organisation d'intervention en cas de crise (OIC) ont déjà mis en place à titre transitoire un instrument qui a permis de récolter des données sur l'approvisionnement en gaz dès l'hiver 2022/2023. Ces données sont utilisées par les spécialistes de l'OIC et de l'AEP pour effectuer un suivi de la situation.

Sur la base de la révision de l'OOSG, un nouveau système de monitoring du gaz sera développé, qui sera indépendant de l'ASIG et de l'OIC. La responsabilité du monitoring et des données sera en effet confiée au domaine Énergie de l'AEP. L'ASIG et l'OIC continueront d'effectuer les préparatifs nécessaires en vue d'être en mesure d'assister l'AEP en cas de pénurie de gaz.

Agir à temps

Le système de monitoring fournit à l'AEP des informations actuelles sur la situation de l'approvisionnement en gaz en Suisse et à l'étranger et la consommation de gaz ainsi qu'un aperçu de l'évolution attendue. L'AEP peut, sur cette base, déterminer si une pénurie se profile et s'il y a lieu de prendre des mesures.

Le Conseil fédéral, qui avait mis l'OOSG en vigueur en mai 2022 pour une durée dans un premier temps limitée à la fin du mois de mai 2023, a prolongé sa validité jusqu'à la fin de 2025. D'ici là, l'élaboration de la loi sur l'approvisionnement en gaz devrait être terminée.

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