Nouvelle étape vers le renforcement de la sécurité de la population : le Conseil fédéral décide de créer un secrétariat d’État au DDPS
Berne, 19.04.2023 - Compte tenu de l’évolution des menaces, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 19 avril 2023, de renforcer le secteur consacré à la sécurité civile au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Il crée ainsi un secrétariat d’État au sein du DDPS. Ce nouvel organe aura pour fonction d’élaborer et de coordonner des bases stratégiques pour le développement global de la politique de sécurité au sein du département. Le Conseil fédéral a chargé le DDPS d’élaborer les bases légales d’ici la fin de l’année.
La guerre en Ukraine montre qu’au-delà des moyens militaires, tous les moyens de la guerre hybride sont utilisés dans les conflits actuels, de la désinformation et de la guerre d’influence aux cyberattaques et aux opérations cachées, en passant par les moyens de pression, l’extorsion et le chantage. Il est donc important de ne pas limiter la politique de sécurité à la seule politique de défense et, partant, de renforcer le domaine civil au DDPS.
Un secrétariat d’État pour renforcer le domaine de la sécurité civile au DDPS
En créant un secrétariat d’État, le Conseil fédéral veut s’assurer qu’il pourra réagir avec souplesse aux évolutions essentielles de la politique de sécurité. Ce nouvel organe sera directement subordonné à la cheffe du DDPS en tant qu’office civil, aux côtés de l’Office fédéral de l’armement armasuisse, l’Office fédéral pour la protection de la population, du Service de renseignement de la Confédération, de l’Office fédéral du sport, de swisstopo et du futur office fédéral que deviendra l’actuel Centre national pour la cybersécurité lorsqu’il sera intégré au DDPS.
Une perspective globale de la politique de sécurité
Le secrétariat d’État assumera de manière centralisée des tâches qui sont exercées actuellement par le domaine Politique de sécurité du Secrétariat général et par d’autres services du DDPS. Il coordonnera ainsi les activités de politique de sécurité au sein du département. En outre, il analysera la situation en matière de sécurité sur le plan national comme international avec le Service de renseignement de la Confédération, l’Office fédéral de la police (fedpol) et les services compétents du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
La répartition des tâches entre les différents départements, tout comme entre la Confédération et les cantons, demeure inchangée.
Le secrétariat d’État répondra de la stratégie nationale de protection des infrastructures critiques. Il dirigera le Groupe Sécurité et le bureau de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité. Il sera l’interlocuteur du Réseau national de sécurité au sein du DDPS.
Dans le domaine international, le partage des tâches correspondra à la collaboration actuelle entre le DFAE et le DDPS. La délimitation des compétences entre les deux départements ne sera pas non plus touchée.
À cela s’ajoutent des tâches opérationnelles, qui, pour la plupart, étaient rattachées jusqu’ici au Secrétariat général du DDPS. Ainsi, la nouvelle unité administrative sera aussi responsable de la conduite du service spécialisé chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes.
Compensation interne des ressources
Le DDPS compensera le personnel et les finances nécessaires à l’interne.
Le Conseil fédéral se prononcera sur les bases légales nécessaires à la création du secrétariat d’État au plus tard à la fin 2023. D’ici là, le DDPS établira en détail le portefeuille de tâches de ce nouvel organe.
Adresse pour l'envoi de questions
Lorenz Frischknecht
Suppl. chef Communication / Porte-parole DDPS
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Auteur
Conseil fédéral
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Secrétariat général du DDPS
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Groupement de la Défense
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swisstopo – Office fédéral de topographie
http://www.swisstopo.admin.ch
Service de renseignement de la Confédération
http://www.ndb.admin.ch
Office fédéral de la protection de la population
http://www.bevoelkerungsschutz.admin.ch/
Office fédéral du sport
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Armasuisse
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