Le Conseil fédéral autorise la reprise des essais de vote électronique
Berne, 03.03.2023 - À sa séance du 3 mars 2023, le Conseil fédéral a accordé aux cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall et de Thurgovie l’autorisation générale pour la reprise des essais de vote électronique dans le cadre des votations fédérales. L’autorisation est valable pour une partie limitée de l’électorat jusqu’à la votation du 18 mai 2025 comprise. À cette occasion, la Chancellerie fédérale a délivré pour sa part l’agrément pour la votation du 18 juin 2023.
Par sa décision d’aujourd’hui, le Conseil fédéral permet aux cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall et de Thurgovie d’utiliser pour la première fois le nouveau système de vote électronique de La Poste Suisse. Le code source de ce système et la documentation correspondante sont publiés depuis 2021. Depuis, le système et son exploitation ont été vérifiés à plusieurs reprises par des experts indépendants et par le public, en ce qui concerne ce dernier dans le cadre d’un programme de bug bounty et d’un test d’intrusion public, permettant ainsi à la Poste de les améliorer.
Les autorisations générales ont été délivrées par le Conseil fédéral à la lumière des résultats du contrôle indépendant commandé par la Chancellerie fédérale, dont les rapports d’audit ont été publiés aujourd’hui. Le Conseil fédéral conclut que le système et son exploitation ont été suffisamment améliorés pour permettre une utilisation dans le cadre limité des essais autorisés.
Le vote électronique sera accessible aux électeurs suisses de l’étranger enregistrés dans les trois cantons ayant demandé l’autorisation générale. Par ailleurs, le canton de Bâle-Ville permettra également aux électeurs qui résident en Suisse et qui sont atteints d’un handicap de voter par voie électronique. Le vote en ligne sera aussi accessible à un nombre limité d’électeurs de communes du canton de Saint-Gall qui souhaitent leur proposer ce canal de vote. Ils devront s’inscrire au préalable pour pouvoir voter de cette manière. Au total, les trois cantons demandent l’admission d’environ 65 000 électeurs, soit 1,2 % de l’ensemble du corps électoral suisse, pour le premier scrutin.
Le vote électronique continuera d’être amélioré et contrôlé à l’avenir. Pour ce faire, les enseignements tirés de son utilisation seront eux aussi mis à profit. Les besoins d’action identifiés lors des différents contrôles ont été analysés et la Confédération et les cantons concernés en concertation avec la Poste ont défini ensemble un catalogue de mesures concrètes. Ce catalogue ainsi que les possibilités d’amélioration du système ont également guidé la décision du Conseil fédéral d’accorder les autorisations générales.
En plus de ces autorisations, les cantons doivent obtenir un agrément de la Chancellerie fédérale pour chaque scrutin. Se fondant sur l’autorisation générale accordée par le Conseil fédéral et considérant le catalogue de mesures, la Chancellerie fédérale octroie aux cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall et de Thurgovie l’agrément pour la votation du 18 juin 2023. La Chancellerie fédérale s’assurera de la mise en œuvre des mesures dans le cadre des procédures d’agrément futures.
Les systèmes de vote électronique ont été utilisés pour la dernière fois en Suisse aux votations fédérales de 2019, dans le cadre de la phase d’essai. La reprise des essais cette année permettra aux cantons d’utiliser pour la première fois le système à vérifiabilité complète de la Poste. La vérifiabilité complète constitue une exigence de sécurité essentielle du vote électronique : grâce à des codes de vérification et à des preuves mathématiques, elle permet d’identifier d’éventuelles manipulations des suffrages exprimés par voie électronique et de prendre les mesures nécessaires.
Utilisation du vote électronique pour l’élection du Conseil national de 2023
Pour un recours au vote électronique dans le cadre de l’élection du Conseil national, les cantons doivent obtenir une autorisation générale spéciale du Conseil fédéral. Il appartient aux cantons de décider s’ils déposent des demandes en ce sens.
Adresse pour l'envoi de questions
Urs Bruderer
Chef suppléant de la section Communication de la Chancellerie fédérale
urs.bruderer@bk.admin.ch
+41 58 483 99 69
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Chancellerie fédérale
https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home.html
