Mesures pour renforcer la sécurité des réseaux de télécommunication

Berne, 16.11.2022 - À partir de 2023, les opérateurs devront informer la Centrale d'alarme nationale lorsqu'une panne dans leur réseau de télécommunication pourrait toucher au moins 10'000 personnes. Quant aux fournisseurs d'accès à internet, ils devront renforcer les mesures contre les manipulations d’installations de télécommunication. La sécurité des réseaux 5G sera augmentée. Ces améliorations sont inscrites dans la révision de l'ordonnance sur les services de télécommunication, approuvée par le Conseil fédéral le 16 novembre 2022. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2023.

Pour renforcer le système de notification des pannes, toute perturbation de l’exploitation des télécommunications devra être annoncée dès qu’elle touche 10'000 clients, au lieu de 30'000 actuellement. L'avis ne sera plus transmis à l'Office fédéral de la communication OFCOM, comme jusqu'ici, mais à la Centrale nationale d'alarme CENAL, qui assure un service 24 heures sur 24. Ainsi les dérangements pourront être traités en temps réel, une mesure particulièrement importante dans la gestion de situations de crise. La CENAL informera l'OFCOM. Les perturbations devront aussi être publiées sur un site internet.

Renforcement de la sécurité des réseaux

Pour augmenter la sécurité des réseaux, les fournisseurs d'accès à l'internet auront l'obligation de renforcer les mesures de protection contre des manipulations non autorisées des installations de télécommunication. S'ils constatent une activité nuisible sur un site internet, par exemple une tentative d'hameçonnage, ils devront être à même de bloquer ou de restreindre la connexion internet. Ils appliqueront les mêmes mesures pour isoler des appareils infectés ou vulnérables. Ils seront également tenus d’exploiter un service spécialisé qui recueillera les signalements de manipulations d'installations de télécommunication. De plus, ils auront à lutter contre les attaques qui visent à rendre un serveur, un service ou une infrastructure indisponible. Pour ce faire, ils devront, par exemple, mettre en place des solutions de filtrage des données provenant de leur réseau mais qui utilisent une adresse IP source falsifiée.

Sécurité des réseaux 5G

La révision de l'ordonnance tient compte de l'évolution de la technologie et porte également sur la sécurité des réseaux de téléphonie mobile de nouvelle génération (actuellement 5G) et des services qui y sont exploités. Les opérateurs devront notamment utiliser un système de gestion de la sécurité de l’information, en tenant compte des exigences fixées par l'OFCOM. Pour l'implantation de leurs centres des opérations du réseau et ceux de gestion de la sécurité, ils auront le choix entre la Suisse ou un État dont la législation garantit un niveau de protection des données adéquat.

En vue de la prochaine attribution des fréquences de téléphonie mobile, prévue pour 2027/2028, le Conseil fédéral a chargé le DETEC d'examiner si les centres correspondants des exploitants de réseaux de téléphonie mobile devront obligatoirement être exploités en Suisse.

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