Le Conseil fédéral ne voit pour l’heure pas de nécessité de prendre des mesures particulières

Berne, 02.11.2022 - Le 2 novembre, le Conseil fédéral a discuté diverses mesures destinées à soutenir les entreprises et les ménages face à la forte hausse des prix de l’énergie et à l’inflation. Il arrive à la conclusion que ni la situation économique ni l’inflation ne justifient une intervention. Il ne juge dès lors pas nécessaire de prendre de mesures extraordinaires pendant l’hiver 2022/2023.

Ces derniers temps, les prix de l'énergie ont fléchi pour atteindre un niveau clairement inférieur aux valeurs maximales enregistrées fin août. Bien que l'inflation reste forte en septembre (3,3 %), elle est près de trois fois moins élevée que dans la zone euro. Le Groupe d'experts de la Confédération pour les prévisions conjoncturelles a certes ramené à 1,1 % ses prévisions de croissance pour 2023, mais il ne prévoit pas de récession, en partant du principe qu'une grave pénurie d'énergie pourra être évitée.

Se fondant sur ces hypothèses, le Conseil fédéral s'est entretenu des avantages et des inconvénients d'un ensemble de treize mesures de soutien examinées par un groupe de travail réunissant des représentants de cinq départements et douze offices fédéraux. Huit mesures étaient destinées à soutenir les entreprises et cinq autres à soutenir les ménages. Il a notamment discuté diverses variantes visant à permettre aux entreprises de quitter le marché libre de l'électricité pour revenir à l'approvisionnement de base. Toutes ces mesures impliqueraient toutefois des interventions lourdes, des problèmes potentiels de mise en œuvre et des effets indésirables. Le Conseil fédéral en conclut qu'il n'est pour l'heure pas indiqué de prendre des mesures.

Il a en revanche chargé le DEFR de continuer d'observer les conséquences pour l'économie dans son ensemble et de lui faire rapport en cas de menace de grave récession, tout en proposant des pistes pour les mesures à prendre. Par ailleurs, le DETEC doit soumettre au Conseil fédéral avant fin novembre 2022 une appréciation des conséquences des mesures actuellement en préparation dans l'UE pour tempérer le prix de l'électricité.


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