Perfectionner le transport de marchandises : le Conseil fédéral propose deux variantes
Berne, 02.11.2022 - Le Conseil fédéral veut perfectionner le transport de marchandises en tenant compte des objectifs de la politique énergétique et climatique ainsi que de l’importance du transport ferroviaire pour la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse. Lors de sa réunion du 2 novembre 2022, il a décidé de mettre deux variantes en consultation : la première prévoit des conditions-cadres modernisées pour le fret ferroviaire avec un soutien financier global de la Confédération. La seconde se concentre sur des instruments d’incitation concurrentiels, qui entraîneraient toutefois la disparition d’importantes offres de fret ferroviaire et leur transfert sur la route. Les deux variantes encouragent l’attelage automatique numérique en fret ferroviaire et la navigation sur le Rhin.
La dernière fois que la Confédération a adapté les conditions-cadres du transport de marchandises, c’était il y a près de dix ans. Elle a ainsi donné des impulsions importantes et créé une plus grande sécurité de planification pour les activités des entreprises dans le domaine de l’infrastructure et de l’aménagement du territoire. Le transport ferroviaire de marchandises n’a cependant pas réussi à augmenter sa part de marché comme espéré.
Le transport par wagons complets isolés (TWCI) proposé par CFF Cargo est resté très compliqué et coûteux. Les wagons isolés sont rassemblés à partir de différentes voies de raccordement et assemblés en trains complets dans les gares de triage pour la suite du transport. CFF Cargo doit donc faire face à de grands défis financiers.
Face à cette évolution, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de présenter un état des lieux de l’orientation future du transport de marchandises, tout en tenant également compte des objectifs de la politique climatique et énergétique ainsi que de la sécurité de l’approvisionnement. Conformément à la stratégie climatique 2050, l’objectif pour le transport de marchandises est de passer à des propulsions renouvelables pour les camions et de transférer le transport sur le rail.
Dans ce contexte, le Conseil fédéral a décidé de mettre en consultation deux variantes de perfectionnement du transport de marchandises.
- La première variante a pour objectif de moderniser le fret ferroviaire sur le plan technique et organisationnel, de renforcer la chaîne de transport rail-bateau et de réduire ainsi considérablement les émissions de gaz à effet de serre dues au transport de marchandises. Le Conseil fédéral propose à cet effet un soutien financier ciblé. La Confédération doit pouvoir indemniser financièrement les prestataires de TWCI. Des contributions financières sont également prévues pour le passage à l’attelage automatique numérique, qui contribue à rendre le fret ferroviaire plus simple, plus rapide et moins cher. C’est pourquoi tous les chemins de fer européens l’encouragent de manière coordonnée. Dans cette variante, le Conseil fédéral propose aussi de soutenir financièrement les appareils de transbordement des marchandises ainsi que les offres infrastructurelles de la navigation sur le Rhin, et d’introduire un bonus sous forme d’une contribution à la réduction des prix pour le chargement sur le rail. Les coûts de ces mesures s’élèvent à environ 600 millions de francs pour une période de quatre ans. Ensuite, le nouveau système devrait progressivement parvenir à l’autofinancement.
- La deuxième variante renonce à un soutien financier de l’État pour le TWCI. Les transports ferroviaires de marchandises doivent en principe être produits et financés en concurrence avec les transports routiers. Toutefois, cette variante prévoit également un soutien à la navigation sur le Rhin et des contributions à la modernisation, notamment un soutien financier à la branche pour le passage à l’attelage automatique numérique, ce qui est important pour le trafic transfrontalier. Comme pour la première variante, un « bonus de chargement » est également prévu, ainsi que des subventions aux appareils de transbordement et de chargement de marchandises. Cette variante entraîne des dépenses fédérales d’environ 120 millions de francs sur une période de quatre ans. Le Conseil fédéral part du principe que dans cette variante, le TWCI devra être abandonné à moyen terme et que le transfert des transports sur la route entraînerait une augmentation d’environ 650 000 trajets de camions par an. En outre, une bonne offre ferroviaire ne serait plus disponible que là où les volumes de transport sont importants, c’est-à-dire dans les zones urbaines. La part de marché du rail diminuerait probablement de 5 à 6 points de pourcentage, et d’environ 15 points de pourcentage pour le transport intérieur.
Vu la situation financière tendue de la Confédération, le financement des mesures prévues devra faire l’objet d’un examen approfondi lors de l’élaboration du message.
La consultation sur le perfectionnement du fret ferroviaire dure jusqu’au 24 février 2023.
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