Le Conseil fédéral adopte le quatrième rapport sur la mise en œuvre des droits de l’homme en Suisse
Berne, 23.09.2022 - Lors de sa séance du 23 septembre 2022, le Conseil fédéral a adopté le quatrième rapport de la Suisse établi en vue de l’Examen périodique universel (EPU) et qui doit être présenté en octobre 2022 au Conseil des droits de l’homme de l’ONU. L’EPU est un important mécanisme international de suivi de la situation des droits de l’homme dans le monde.
Le rapport offre un aperçu de la situation des droits de l’homme en Suisse, qui est très bonne dans l’ensemble. Il présente les mesures les plus importantes que la Suisse a prises pour relever de manière ciblée les défis relevés lors du dernier état des lieux effectué il y a cinq ans.
Dans le cadre de l’EPU, chaque État membre de l’ONU est évalué tous les cinq ans par les autres États membres au regard de la situation des droits de l’homme sur son territoire. Cet examen par les pairs est l’un des principaux instruments dont dispose le Conseil des droits de l’homme de l’ONU pour surveiller la situation des droits de l’homme dans le monde. À la fin de chaque examen, des recommandations sont formulées sur la manière dont l’État membre concerné peut améliorer la protection des droits de l’homme dans certains domaines, revoir la législation existante et combler les lacunes constatées.
Création d’une institution nationale des droits de l’homme
Le rapport national actuel porte sur la mise en œuvre des 160 recommandations que la Suisse a acceptées après le troisième examen dont elle a fait l’objet en 2017. En plus de présenter les mesures prises et les progrès accomplis depuis lors, le rapport met aussi en lumière les défis auxquels la Suisse est toujours confrontée dans certains domaines.
Parmi les recommandations que la Suisse a mises en œuvre, il y a lieu de mentionner celles qui concernent le droit d’asile, la protection contre la violence domestique et l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ. Concernant cette quatrième période d’examen, il convient également de relever que le Parlement a décidé en octobre 2021 de créer en Suisse une institution nationale des droits de l’homme (INDH) indépendante.
L’INDH remplacera le projet pilote du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) et commencera ses travaux en 2023
Une large consultation auprès de la Confédération, des cantons et de la société civile
Les rapports nationaux de la Suisse pour l’EPU sont toujours le résultat d’une large consultation menée auprès de la Confédération, des cantons, des commissions fédérales extraparlementaires et de la société civile. Dans le cadre de l’élaboration du quatrième rapport, deux évènements publics ont été organisés avec des représentants et représentantes de l’administration fédérale, des administrations cantonales et communales ainsi que des universités et de la société civile. Le processus récurrent de l’EPU renforce aussi les échanges entre les nombreux acteurs des droits de l’homme en Suisse.
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