Commutation des installations bicombustibles : le Conseil fédéral adopte deux ordonnances

Berne, 16.09.2022 - En raison de la situation tendue en matière d’approvisionnement, les installations bicombustibles doivent être exploitées avec du mazout à la place du gaz. Or l’utilisation de mazout émet davantage d’oxydes d’azote et de CO2. Afin de faciliter ce changement de combustible, le Conseil fédéral a adopté, le 16 septembre 2022, des assouplissements limités dans le temps pour les installations bicombustibles dans les ordonnances sur le CO2 et sur la protection de l’air.

Des installations bicombustibles sont utilisées dans l'industrie aussi bien pour chauffer des bâtiments que pour fournir de l’énergie de production. Si elles sont normalement alimentées au gaz, elles peuvent également fonctionner au mazout. Une telle commutation permet d’économiser rapidement des quantités non négligeables de gaz. Ces installations peuvent ainsi contribuer largement à la réalisation de l'objectif volontaire de 15 % d'économie de gaz que la Suisse s'est fixé, tout comme l'Union européenne, pour la période d'octobre 2022 à mars 2023.

Or, en comparaison du gaz, la combustion de pétrole libère davantage d'oxydes d'azote et de CO2. Les installations bicombustibles doivent ainsi bénéficier de dérogations ciblées aux prescriptions en vigueur relatives à la protection de l'environnement pour le cas où un changement de combustible est recommandé ou ordonné par la Confédération. Le Conseil fédéral a donc assoupli les dispositions des ordonnances sur le CO2 et sur la protection de l'air de sorte que les entreprises ne soient pas pénalisées par les émissions de CO2 supplémentaires qu'elles génèrent. Ces dérogations ne s'appliquent que pour une durée limitée.

Étant donné que ce changement de combustible a pour conséquence une consommation de mazout plus élevée que d’habitude, les capacités logistiques limitées constituent, dans ce contexte, un défi de taille. Afin de garantir les livraisons pour cet hiver, il est recommandé, également à la population, de remplir les citernes. Les brûleurs à mazout des installations bicombustibles doivent, en outre, être révisés avant d’être mis en service. Enfin, il est indispensable qu’avant la commutation des installations bicombustibles, les exploitants de ces dernières, non seulement, conviennent des quantités à livrer et des prix, mais aussi qu’ils assurent le transport et le ravitaillement.

Modification de l’ordonnance sur la protection de l’air

L'ordonnance sur la protection de l'air fixe des valeurs limites d’émission pour les installations de combustion alimentées à l'huile de chauffage et pour celles alimentées au gaz. Les installations bicombustibles, lorsqu'elles fonctionnent à l'huile de chauffage, ne peuvent pas toujours respecter ces valeurs limites, notamment s'agissant des oxydes d'azote. Ainsi, pour le passage du gaz à l'huile de chauffage, qu'il soit recommandé ou ordonné, des valeurs limites moins strictes s'appliqueront aux installations bicombustibles pour les oxydes d'azote et le monoxyde de carbone, du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023. La pollution supplémentaire prévue en raison de ce changement de combustible ne devrait pas excéder 1 % des émissions d'oxyde d'azote au niveau national.

Modification de l'ordonnance sur le CO2

Pour les entreprises exemptées de la taxe sur le CO2 qui, en contrepartie, ont souscrit à des réductions de leurs émissions, un allégement administratif introduit à la suite de la crise du coronavirus est désormais prolongé pour les installations bicombustibles jusqu'à la fin de la période d'engagement. Les émissions de CO2 générées par ces installations en raison d'un passage du gaz à l'huile de chauffage, qu'il soit recommandé ou ordonné, ne sont, sur demande, pas prises en compte. Cette mesure doit permettre aux entreprises concernées d'honorer leurs engagements de réduction et de ne pas être sanctionnées financièrement.

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