Le Conseil fédéral adopte des mesures pour « Horizon Europe » et renforce la coopération internationale dans le domaine spatial
Berne, 04.05.2022 - La Suisse est actuellement considérée comme un pays tiers non associé au programme-cadre de recherche et d’innovation de l’Union européenne (UE) « Horizon Europe ». Pour remédier à cette situation, le Conseil fédéral a adopté le 4 mai 2022 des mesures de grande ampleur : la Confédération finance directement les chercheurs de Suisse participant à des projets de l’UE et des mesures transitoires sont mises en place dans le cas des appels à projets qui ne leur sont pas accessibles. Alors que l’association de la Suisse au programme « Horizon Europe » dans les plus brefs délais reste l’objectif déclaré du Conseil fédéral, ce dernier a également adopté diverses mesures servant à élargir et à renforcer l’orientation internationale des activités de recherche et d’innovation suisses d’excellence. Dans ce contexte, le Conseil fédéral entend également renforcer la coopération internationale dans le domaine spatial.
La Suisse reste pour l’heure un pays tiers non associé au paquet Horizon 2021-2027 (« Horizon Europe », programme Euratom, programme pour une Europe numérique et infrastructure de recherche ITER). De par ce statut, les chercheurs et les innovateurs de Suisse peuvent participer à environ deux tiers du programme, mais n’obtiennent pas de financement de l’UE.
Conformément à la décision du Conseil fédéral du 4 mai 2022, les acteurs concernés obtiendront un financement de la Confédération dans le cadre des mesures transitoires pour tous les appels à projets 2022 – comme c’était déjà le cas pour les appels à projets 2021. Les moyens financiers prévus initialement à titre de contribution obligatoire versée à l’UE pour la participation de la Suisse au paquet Horizon 2021-2027 sont ainsi utilisés directement pour le financement des acteurs suisses actifs dans des projets. En ce qui concerne les bourses individuelles du Conseil européen de la recherche (European Research Council, ERC) et du Conseil européen de l’innovation (European Innovation Council, EIC) ainsi que les actions Marie-Skłodowska-Curie, pour lesquelles les acteurs suisses ne peuvent pour l’instant pas postuler, le Conseil fédéral a chargé Innosuisse et le Fonds national suisse de développer des offres d’encouragement similaires.
Le Conseil fédéral a en outre approuvé des mesures transitoires dans les domaines stratégiques suivants, dont sont actuellement exclus les chercheurs suisses : le calcul de haute performance, la recherche quantique et les activités spatiales. Ces mesures transitoires ont été développées à l’image des instruments du programme européen et visent à garantir que la Suisse conserve sa position de pointe dans ces domaines. Leur mise en œuvre s’effectuera par le biais du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et des programmes de l’Agence Spatiale Européenne (ESA).
Par ailleurs, le Conseil fédéral entend élargir et renforcer l’orientation internationale des activités de recherche et d’innovation suisses d’excellence. Il s’agit de mettre en place des programmes bilatéraux et multilatéraux de coopération en matière de recherche avec des pays européens et extraeuropéens dans des domaines de recherche d’importance stratégique pour la Suisse. En ce qui concerne la recherche quantique, la Suisse apporte des contributions majeures sur la scène internationale et la Confédération encourage les avancées dans ce domaine depuis de nombreuses années. Une initiative nationale pour la science quantique sera prochainement lancée et permettra le développement et la mise en place d’infrastructures et de plateformes technologiques de façon coordonnée à l’échelle nationale. Cette initiative, assortie des investissements réalisés par les hautes écoles et la Confédération, renforce ainsi une base importante pour les partenariats internationaux.
Au total, le financement des mesures adoptées par le Conseil fédéral pour les années 2021 et 2022 s’élève à plus de 1,2 milliards de francs.
Parallèlement, dans une volonté de diversification des relations internationales, le Conseil fédéral entend approfondir la coopération internationale dans le domaine spatial. Un arrangement de coopération entre la Suisse et l’ESA va renforcer les relations du pays avec l’agence et ses États membres. La signature d’un mémorandum de coopération aura lieu le 17 mai 2022 à l’Institut Paul Scherrer (PSI). Cet arrangement vise la création conjointe d’un centre d’excellence afin d’anticiper les besoins futurs en matière de technologies spatiales : le European Space Deep-Tech Innovation Centre (ESDI), dont les activités seront rattachées au PSI, permettra d’accélérer la disponibilité des Deep Technologies pour les programmes et les missions de l’ESA et pour le secteur spatial suisse. En outre, cet arrangement favorise une coopération accrue entre la Suisse et l'ESA pour le futur. Cette mesure sera financée par le biais des fonds disponibles pour le domaine spatial et le domaine des EPF.
« Horizon Europe »
Le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » court de 2021 à 2027 et est doté d’un budget global d’un peu plus de 95 milliards d’euros, ce qui en fait le programme de recherche et d’innovation le mieux doté au monde. Conjointement au plan de relance extraordinaire « Next Generation EU », « Horizon Europe » entend entre autres accélérer la transition verte et numérique dans toute l’Europe. La Suisse était associée au programme précédent, Horizon 2020. Le Conseil fédéral aspire à ce qu’il en soit de même pour « Horizon Europe » ainsi que pour les programmes et les initiatives qui y sont liés, à savoir le programme Euratom, l’infrastructure de recherche ITER et le programme pour une Europe numérique.
La Suisse, membre de l’ESA
La Suisse est membre fondateur de l’ESA et verse une contribution annuelle d’un peu plus de 190 millions de francs pour les programmes et activités de l’agence. L’excellence scientifique et les innovations techniques réalisées dans le secteur spatial au niveau national, de même que l’étroite collaboration entre les instituts de recherche et l’industrie sont d’importants facteurs de la croissance économique. De par son adhésion à l’ESA et sa participation aux programmes de l’Union européenne, la Suisse apporte une contribution indispensable à l’Europe spatiale. Au niveau mondial, elle demeure compétitive dans ce secteur et apporte des contributions uniques.
Rencontre virtuelle avec les médias
Un point de presse sera organisé le jeudi 5 mai 2022 à 14 heures sur MS Teams. La secrétaire d’État Martina Hirayama et le chef de l’unité Programmes-cadres européens Philipp Langer présenteront les mesures susmentionnées. Nous vous prions de vous inscrire d’ici le jeudi 5 mai 2022 à 11 heures en envoyant un courriel à l’adresse suivante : medien@sbfi.admin.ch. Vous recevrez ensuite un lien pour participer à l’événement.
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