Le Conseil fédéral définit les grands axes de la transformation numérique pour l’année en cours

Berne, 02.02.2022 - Lors de sa séance du 2 février 2022, le Conseil fédéral a fixé les thèmes des réunions du comité consultatif « Suisse numérique » pour l’année en cours. Il a en outre été informé du bilan des réunions aussi bien du comité consultatif que de la délégation « Transformation numérique et informatique » qui se sont tenues l’année dernière.

Le programme des réunions du comité consultatif avec des représentants de l’économie, de la science, de la politique, des autorités et de la société civile a été établi dans la perspective des mandats que le Conseil fédéral a attribués pour l’année 2022. En font partie le rapport sur la promotion de l’autodétermination numérique ainsi que d’espaces de données fiables, le renouvellement de la stratégie « Suisse numérique » et le rapport sur le renforcement de la souveraineté numérique de la Suisse. Il s’agira par ailleurs de rattraper la réunion consacrée à la transformation numérique dans le secteur de la santé, laquelle a dû être reportée en raison de la pandémie.

Les grands axes définis pour l’année en cours sont les suivants :

•    Espaces de données fiables :
Réunion du comité consultatif placée sous la direction de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Thèmes à l’ordre du jour : espaces de données fiables, conciliation de l’autodétermination numérique avec l’utilisation commune de données.

•    Transformation numérique dans le secteur de la santé :
Réunion du comité consultatif placée sous la direction du conseiller fédéral Alain Berset. Thèmes à l’ordre du jour : amélioration des flux de données et de la gestion de ces dernières.

•    Stratégie « Suisse numérique » :
Réunion du comité consultatif placée sous la direction du chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr. Thèmes à l’ordre du jour : contribution des acteurs étatiques à la transformation numérique de la Suisse ; grands axes et coopération axée sur la mise en œuvre.

•    Swiss Internet Jurisdiction et souveraineté numérique :
Réunion du comité consultatif placée sous la direction du président de la Confédération, Ignazio Cassis. Thèmes à l’ordre du jour : approches destinées à renforcer la souveraineté numérique de l’État.

La transformation numérique au service de la population

La transformation numérique n’est pas une fin en soi. Son utilité pour la population, les entreprises et les organisations est au centre des préoccupations, car elles doivent disposer d’un accès simple et convivial aux prestations des autorités, par exemple via le portail d’information ch.ch, qui a fait peau neuve l’année dernière. En fournissant des prestations entièrement numériques, l’administration peut travailler mieux et plus efficacement. Cette approche gagnera encore en importance en 2022.

Pour réussir sa transformation numérique, la Confédération doit travailler davantage en réseau. La mise en place de la gestion commune des affaires constitue l’une des clés du succès. Depuis l’année dernière, toutes les unités de l’administration fédérale utilisent la même application, à savoir GEVER, pour la gestion de leurs affaires. Grâce à cette gestion électronique uniforme des affaires, les unités administratives sont désormais en mesure de collaborer entre elles sous une forme entièrement électronique.

Les données et les interfaces sont des éléments importants

Au sein de l’administration, il faut continuer de faire en sorte que l’on comprenne que les données sont des ressources stratégiques au service du public. En adoptant les fondements de la politique des données et de la gouvernance de ces dernières, le Conseil fédéral a fait un pas important dans ce domaine l’année dernière. La Confédération réglemente ainsi la manière dont l’administration utilise et partage les données, sans perdre de vue la protection des données.

Les interfaces électroniques constituent un autre élément important de la transformation numérique. C’est pourquoi les autorités doivent proposer leurs prestations en priorité via une interface électronique, ce dont profitent aussi la population et les entreprises. En mettant en service sa plateforme d’interopérabilité I14Y, l’Office fédéral de la statistique a créé un véritable répertoire public. Les clients y trouvent toutes les prestations des autorités et les interfaces électroniques de l’administration fédérale, regroupées en un seul endroit.

Dans l’administration, les jalons sont posés

L’année 2021 a été celle où l’on a posé les jalons de la transformation numérique dans l’administration. Elle a vu la création du secteur « Transformation numérique et gouvernance de l’informatique (TNI) », qui fait partie de la Chancellerie fédérale. À la Confédération, la transformation numérique est, à tous les niveaux, un thème important qui fait l’objet d’un suivi permanent.

L’année dernière, la délégation du Conseil fédéral « Transformation numérique et informatique » s’est penchée en priorité sur l’identité électronique, sur l’interaction entre la transformation numérique et le fédéralisme ainsi que sur la transformation numérique dans le secteur de la santé. Ces priorités se sont également reflétées dans les réunions du comité consultatif en 2021, même si celle consacrée à la transformation numérique dans le secteur de la santé a dû être reportée en raison de la pandémie. Le projet d’identité électronique revêt une importance particulière pour la Confédération, les cantons et les communes. En y associant les milieux intéressés dans une large mesure, on a pu jeter les bases d’une identité électronique étatique.

Afin d’accélérer la transformation numérique et de la rendre plus efficace aux trois niveaux de l’État, la Confédération, les cantons et les communes ont par ailleurs créé l’organisation baptisée « Administration numérique suisse (ANS), qui coordonne étroitement ses activités avec celles du secteur TNI. Les administrations suisses travaillent de concert avec l’ANS pour que la transformation numérique profite à la population. À cet égard, le Centre national pour la cybersécurité, qui est le centre de compétences de la Confédération en matière de cybersécurité et le premier interlocuteur des milieux économiques, de l’administration, des établissements de formation et de la population pour toutes les questions relatives aux cyberattaques et à la cybersécurité, constitue lui aussi une entité importante.

Délégation du Conseil fédéral et réunions du comité consultatif

Dans le cadre de la réorganisation de la transformation numérique et de la gouvernance de l’informatique au sein de l’administration fédérale, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 25 novembre 2020, d’instituer la délégation du Conseil fédéral « Transformation numérique et informatique ». Composée du chef du DFF, qui en assure la direction, du chef du DEFR, du chef du DFI et du chancelier de la Confédération, elle s’occupe non seulement de toutes les questions stratégiques inhérentes à la transformation numérique et à la gouvernance de l’informatique au sein de l’administration fédérale, mais aussi de la mise en œuvre et du développement de la stratégie « Suisse numérique ». Elle prépare par ailleurs les décisions du Conseil fédéral dans ces domaines.

Les réunions du comité consultatif « Suisse numérique » servent à discuter de thèmes ayant trait à la transformation numérique. Elles favorisent les échanges entre les membres du Conseil fédéral et des représentants de l’économie, de la science, de la politique, des autorités et de la société civile. Organisées par la Chancellerie fédérale, elles se déroulent plusieurs fois par an sous la direction d’un membre du Conseil fédéral, dans une composition qui varie en fonction des thèmes.


Adresse pour l'envoi de questions

Florian Imbach, section Communication,
Tél. 058 465 47 40, florian.imbach@bk.admin.ch


Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Chancellerie fédérale
http://www.bk.admin.ch/index.html?lang=fr

Département fédéral des finances
http://www.dff.admin.ch

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-87029.html