Reconstitution des réserves obligatoires de semences en Suisse

Berne, 26.01.2022 - La Suisse disposera de nouveau de réserves obligatoires de semences. Lors de sa séance du 26 janvier 2022, le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance sur le stockage obligatoire de semences, qui entrera en vigueur le 1er avril 2022. Des stocks de semences de colza garantiront ainsi la production indigène d’huile de colza, la Suisse étant entièrement dépendante des importations pour ces semences.

Pour assurer l’approvisionnement du pays en aliments de base vitaux, le Conseil fédéral a décidé, sur la base des avis positifs reçus lors de la procédure de consultation, de constituer des réserves obligatoires de semences de colza. Il s’appuie pour ce faire sur la loi sur l’approvisionnement du pays. Les réserves devront couvrir les besoins du pays en huile de colza indigène pour une année.

En vertu de l’ordonnance, les acteurs économiques qui importent des variétés de semences de colza pour produire de l’huile ou les mettent pour la première fois sur le marché suisse sont astreints au stockage obligatoire. Cette obligation s’applique aux personnes qui importent plus de 100 kg de semences de colza par année civile.

Le volume des réserves obligatoires et la qualité des marchandises stockées seront fixés par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). La quantité à stocker et la qualité des marchandises sont déterminées par la structure actuelle du marché des semences en Suisse et les variétés de semences autorisées sur le marché suisse. Il est prévu de constituer des réserves des variétés courantes.

Possibilité de compléter l’assortiment

Autrefois, la Suisse disposait de stocks de semence, qui ont été supprimés au cours des années 1990 dans le cadre de la politique de réduction des réserves obligatoires. Depuis, le marché des semences s’est fortement consolidé et internationalisé, ce qui a amené, ces dernières années, l’Approvisionnement économique du pays (AEP) à réexaminer la résilience de la Suisse en cas de crise dans le domaine des semences.

Il est apparu que la Suisse est dépendante de l’étranger en ce qui concerne les semences de colza, qui ne sont ni sélectionnées ni multipliées dans notre pays. La production d’huile de colza suisse est donc entièrement tributaire des importations de semences de colza. Ces semences se prêtent par ailleurs bien au stockage, et les changements de variétés sont suffisamment prévisibles.

Si, dans le cadre d’un prochain réexamen, l’AEP arrive à la conclusion que les semences d’autres espèces végétales devraient être soumises au stockage obligatoire, il sera possible de le faire en complétant l’ordonnance.

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