Cultures d’OGM : le Conseil fédéral adopte le message sur la prolongation du moratoire

Berne, 30.06.2021 - Le 30 juin 2021, le Conseil fédéral a adopté le message à l’attention du Parlement sur une prolongation de quatre ans du moratoire pour les cultures d’organismes génétiquement modifiés (OGM) à des fins agricoles. Le moratoire concerne aussi les produits issus des nouvelles techniques de modification génétique.

En Suisse, la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) n’est autorisée qu’à des fins de recherche. Un moratoire sur l’utilisation d’OGM dans l’agriculture est en vigueur depuis l’acceptation d’une initiative populaire en 2005. Il a été prolongé trois fois par le Parlement et arrivera à échéance en décembre 2021. Le Conseil fédéral demande une nouvelle prolongation jusqu’à fin 2025. D’une part, ni l’agriculture ni les consommateurs n’ont montré d’intérêt à lever le moratoire. D’autre part, il serait prématuré à ce jour de régler dans le détail toutes les questions portant sur l’application de la loi sur le génie génétique (LGG), en particulier en ce qui concerne les nouvelles technologies génétiques.

Le Conseil fédéral soutient la recherche et le développement de nouvelles technologies génétiques. Plusieurs acteurs perçoivent dans ces technologies un potentiel d'innovation dans les domaines pharmacologiques, médicaux, industriels et agricoles. D’autres acteurs expriment certaines inquiétudes en lien notamment avec la sécurité de ces produits et l’environnement. Sur la base d’une analyse du DETEC et du DEFR, le Conseil fédéral avait déjà estimé en novembre 2018 que ces nouvelles technologies génétiques devaient être considérées comme des techniques de modification génétique et qu’elles entraient par conséquent dans le champ d’application de la LGG.

La prolongation du moratoire proposée par le Conseil fédéral est largement soutenue par les cantons et les autres milieux concernés (voir le Rapport sur la consultation ci-dessous). Le temps du moratoire doit être mis à profit pour approfondir les connaissances sur les nouvelles technologies génétiques. Le Conseil fédéral souhaite donner des réponses aux questions encore ouvertes dans le cadre du rapport sur le Postulat Chevalley (20.4211). Les développements dans l’UE seront aussi intégrés dans ces travaux.


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