Coronavirus : adaptation des mesures en matière d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail
Berne, 11.06.2021 - Compte tenu de l’amélioration de la situation épidémiologique et des assouplissements prévus, le Conseil fédéral a proposé, le 11 juin 2021, une adaptation des mesures dans le domaine de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Il est prévu que l’extension du droit à l’indemnité en cas de RHT aux apprentis, aux personnes exerçant un emploi de durée déterminée et aux travailleurs sur appel ayant un contrat de travail à durée indéterminée soit prolongée à certaines conditions. Les propositions du Conseil fédéral sont actuellement en consultation auprès des cantons, des partenaires sociaux et des commissions compétentes. Ce dernier prendra une décision finale à ce sujet le 23 juin 2021.
Le 12 mai 2021, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de réexaminer les mesures concernant l’indemnité en cas de RHT en tenant compte de l’évolution de la situation épidémiologique et des assouplissements arrêtés et prévus.
Il a décidé le 11 juin 2021 dans le cadre du modèle d’assouplissement en trois phases d’une cinquième étape d’assouplissement dans plusieurs secteurs. Cela étant, malgré les assouplissements prévus, bon nombre d’entreprises et d’employeurs restent limités dans leur activité par rapport à la situation d’avant la crise du coronavirus. C’est pourquoi le Conseil fédéral propose de continuer à soutenir les personnes touchées avec des mesures ciblées en prolongeant jusqu’à la fin du mois de septembre 2021 le droit extraordinaire à l’indemnité en cas de RHT accordé aux apprentis, aux personnes exerçant un emploi de durée limitée et aux travailleurs sur appel ayant un contrat de travail à durée indéterminée.
Le droit à l’indemnité en cas de RHT pour les apprentis sera maintenu aux conditions actuelles, à savoir si la formation des apprentis continue à être assurée et uniquement dans les entreprises qui ont dû fermer leurs portes sur ordre des autorités. Ce droit ne sera accordé aux deux autres groupes de travailleurs que si les mesures ordonnées par les autorités, comme la limitation des capacités, empêchent une reprise complète du travail. Par ailleurs, un délai d’attente minimal d’un jour s’appliquera de nouveau pour la perception des indemnités en cas de RHT à partir du 1er juillet 2021. Ces adaptations viennent s’ajouter à la prolongation de la durée maximale de la perception de l’indemnité en cas RHT à 24 mois et à la prolongation de la procédure de décompte sommaire.
Ces adaptations requièrent une modification de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage. Le projet de modification de l’ordonnance est en consultation auprès des cantons, des associations faîtières des partenaires sociaux et des commissions parlementaires compétentes du 11 au 15 juin 2021. L’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet 2021.
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