Coronavirus : le Conseil fédéral précise l’utilisation future du certificat COVID
Berne, 19.05.2021 - L’ensemble de la population suisse doit avoir accès au certificat COVID. Grâce à ce document destiné aux personnes vaccinées, guéries et testées négatives, il sera possible d’autoriser à nouveau les grandes manifestations et de rouvrir les lieux à risque comme les discothèques et les clubs. Le certificat pourrait également être exigé pour les voyages internationaux. Lors de sa séance du 19 mai, le Conseil fédéral a discuté de l’utilisation de ce certificat et défini les grandes lignes qui seront proposées lors de la consultation des cantons, des partenaires sociaux et des commissions parlementaires. Le certificat ne devra pas être utilisé dans les lieux quotidiens comme les transports publics, les écoles, les magasins ou au travail. Il n’est pas non plus prévu que les restaurants, les cinémas et les manifestations de moins de 1000 personnes en fassent usage, mais ce sera possible.
Les mesures de lutte contre le coronavirus entravent parfois fortement les libertés individuelles. Le certificat COVID doit permettre de reprendre certaines activités durant une phrase transitoire. Grâce à lui, toute personne pourra en effet prouver qu’elle est immunisée contre le virus (c’est-à-dire vaccinée ou guérie) ou que la probabilité est très faible qu’elle soit contagieuse (puisque testée négative peu de temps auparavant). Les personnes qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas se faire vacciner pourront se faire tester pour obtenir le certificat. A noter toutefois que les autotests ne suffiront pas, parce que moins fiables. Quant aux enfants de moins de 16 ans, ils n’auront pas besoin d’un certificat COVID.
Le Conseil fédéral n’entend pas utiliser le certificat plus longtemps que nécessaire. Son objectif est de réduire progressivement les conditions posées aux plans de protection, puis de supprimer ces derniers, conformément à son modèle des trois phases. S’agissant de l’utilisation du certificat, il distingue trois domaines.
Domaine vert : utilisation du certificat exclue
Le domaine vert comprend les lieux de la vie quotidienne et les rapports avec les autorités. Ici, le certificat est explicitement interdit, car ce domaine relève soit de tâches étatiques, soit de droits fondamentaux et de libertés fondamentales. A titre d’exemple, on peut citer les manifestations privées et religieuses, les transports publics, les commerces, le lieu de travail ou les écoles.
Domaine orange : utilisation facultative ou pour éviter des fermetures
Le domaine orange concerne les lieux qui ne font pas forcément partie du quotidien, mais qui sont fortement fréquentés. On peut notamment citer les bars, les restaurants, les manifestations, notamment celles des associations sportives et culturelles, les lieux de loisirs et de divertissement, les hôpitaux et les EMS (pour les visites de proches). Ici, il n’est pas prévu de recourir au certificat COVID. Cela étant, si la situation épidémiologique devait de nouveau se dégrader et exposer le système de santé à un risque de surcharge, on pourrait limiter l’accès à ces lieux aux personnes munies d’un certificat, au lieu de les fermer complètement. Mais tout laisse aujourd’hui à penser, et notamment les avancées en matière de vaccination, qu’il ne sera pas nécessaire de recourir à cette éventualité.
Par ailleurs, comme ce domaine concerne des rapports de droit privé, l’utilisation du certificat doit être facultative jusqu’à ce que les plans de protection puissent être supprimés, c’est-à-dire qu’il appartiendra à chaque restaurant, cinéma ou centre de fitness, par exemple, de décider de limiter l’accès de ses clients à ceux munis d’un certificat COVID, et de renoncer ainsi à son plan de protection, au port du masque ou à d’autres restrictions quantitatives.
Domaine rouge : utilisation requise pour permettre des assouplissements
Le domaine rouge concerne le transport international de voyageurs et les lieux sensibles d’un point de vue épidémiologique, comme les grandes manifestations ou les discothèques. Tout laisse à croire que de nombreux pays vont exiger le certificat pour autoriser l’entrée sur leur territoire. S’agissant de l’utilisation du certificat pour l’accès aux grandes manifestations ainsi qu’aux discothèques et aux clubs, elle est prévue, ici aussi à titre temporaire, dans la stratégie d’assouplissement du Conseil fédéral. Celle-ci prévoit que les grandes manifestations pourront à nouveau être autorisées moyennant une augmentation progressive du nombre maximal de participants.
Mise en service du certificat COVID
Le Conseil fédéral a aujourd’hui tracé les contours de l’utilisation du certificat. Le cadre précis et les adaptations correspondantes des ordonnances seront mis en consultation le 11 juin 2021. La décision sera prise le 18 juin. Les premiers certificats seront délivrés par étapes à partir du 7 juin 2021 et à la disposition de toute la population au plus tard fin juin, date à laquelle de premières mesures liées à l’utilisation du certificat entreront en vigueur. L’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT) développe actuellement une solution eurocompatible, sûre et aussi simple que possible, dont le code source sera publié. Les travaux avancent comme prévu. Avec ce certificat, le Conseil fédéral répond à un mandat du Parlement, qui a inscrit une nouvelle disposition en ce sens dans la loi COVID-19 (art. 6a) lors de la session du printemps 2021.
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