Mitigation des séismes : la Confédération actualise son programme de mesures

Berne, 11.12.2020 - La Confédération entend continuer à améliorer la mitigation des séismes dans son domaine de compétences. Lors de sa séance du 11 décembre 2020, le Conseil fédéral a pris connaissance des activités réalisées entre 2017 et 2020 et actualisé son programme de mesures pour la période de 2021 à 2024. Il cible, entre autres, l’intensification de la coopération avec les cantons, le développement de planifications préventives en cas de séisme ainsi que l’assurance de la qualité de la construction parasismique pour les constructions relevant des compétences de la Confédération.

En Suisse, les tremblements de terre sont certes relativement rares, mais représentent une menace bien réelle et à prendre au sérieux (cf. encadré 1). Le 11 décembre 2000, le Conseil fédéral a adopté un programme de mesures visant à garantir une gestion globale du risque sismique à l’échelon fédéral (cf. fiche d’information). Ce programme est actualisé tous les quatre ans. Lors de sa séance du 11 décembre 2020, le Conseil fédéral a pris connaissance du bilan des quatre années précédentes et défini les priorités pour la période de 2021 à 2024.

Intensification de la coopération et de la coordination avec les cantons
La gestion du risque sismique relève essentiellement de la compétence des cantons. Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme de mesures ces vingt dernières années (cf. encadré 3 et fiche), la Confédération a tiré de nombreux enseignements et développé de précieux instruments comme par exemple une méthode de gestion du risque sismique pour les propriétaires de grands parcs immobiliers. La Confédération entend promouvoir et renforcer la mitigation des séismes au moyen de projets communs, d’une assistance technique et d’un échange soutenu avec les cantons et d’autres parties prenantes.

Premier modèle de calcul du risque sismique en Suisse : mettre à disposition des bases fondées
Un modèle de calcul du risque sismique en Suisse est en cours d’élaboration sous la direction du Service sismologique suisse de l’EPF de Zurich et sera mis en exploitation en 2022. Il permettra à la Confédération et aux cantons de dresser des vues d’ensemble des risques. En cas de séisme, les autorités pourront également recevoir rapidement un aperçu des dommages possibles. Ce modèle se base sur l’estimation de l’aléa sismique actualisée régulièrement, prend en compte l’influence du sous-sol local ainsi que la vulnérabilité et la valeur des bâtiments et des infrastructures.

Planification préventive nationale « Séisme »
La Confédération élaborera une planification préventive nationale en se fondant, notamment, sur l’analyse des risques « Catastrophes et situations d’urgence en Suisse ». Cette planification doit servir de base commune à la Confédération, aux cantons et aux exploitants d’infrastructures majeures (p. ex. CFF, Swissgrid) sur comment maîtriser les conséquences des séismes de grande ampleur et remettre en état les infrastructures et les bâtiments détruits ou endommagés (cf. encadré 2). Dès 2025, toutes les parties prenantes devront s’appuyer sur cette planification afin d’élaborer les instruments de mise en œuvre qui font défaut (planifications préventives, plans d’urgence, plans de remise en état).

Réduction du risque grâce à la construction parasismique
Assurer une construction parasismique est une tâche permanente. Sur la base des inventaires de la sécurité sismique des constructions fédérales importantes et des ponts des routes nationales, la Confédération a identifié tous les objets dont la sécurité sismique est à améliorer. Ces derniers doivent être assainis d’ici à fin 2035. La Confédération contrôle le respect des exigences posées à la sécurité sismique pour les projets de construction relevant de ses compétences. de traitement des sinistres est attendue au printemps 2021.

Aléa sismique et potentiel de dommages en Suisse
Comparée à d’autres pays européens, la Suisse présente un aléa sismique modéré avec des différences régionales : le Valais est la région la plus menacée, devant Bâle, les Grisons, la vallée du Rhin saint-galloise, la Suisse centrale et le reste du pays. Toutefois, aucune région n’est à l’abri de cette menace. Un séisme de magnitude 6,5 environ à proximité de Bâle, similaire à celui de 1356, occasionnerait aujourd’hui un dommage global d’un montant de 50 à 100 milliards de francs, tandis qu’un séisme de magnitude 6 environ, comme en 1601 en Suisse centrale, occasionnerait des dommages oscillant entre 10 et 20 milliards de francs. S’il se produit en moyenne entre 500 et 800 tremblements de terre par an en Suisse, seuls 10 à 15 d’entre eux sont d’une magnitude supérieure à environ 2,5 et sont perceptibles. Les derniers tremblements de terre d’une magnitude située entre 3,9 et 4,4 se sont produits entre fin octobre et début novembre dans le canton de Glaris.

Financement de la reconstruction
Les efforts en vue d’instaurer une assurance sismique obligatoire au moyen d’une modification de la Constitution ou d’un concordat cantonal n’ont à ce jour pas reçu le soutien politique nécessaire. En raison de la couverture insuffisante en cas de séismes de grande ampleur, il est à prévoir que les cantons demandent à la Confédération des aides financières exceptionnelles pour les soutenir dans la reconstruction de bâtiments publics et privés. Dans le cadre de la période de mesures de 2017 à 2020, la Confédération a élaboré, à titre préventif, une stratégie pour le traitement des demandes des cantons.

Avec le soutien technique de la Confédération, les cantons et les assurances ont planifié, de 2017 à 2020, la création d’une organisation commune de traitement des sinistres en cas de séismes. L’objectif d’une telle organisation est la saisie rapide et uniforme des dommages aux biens immobiliers en vue d’estimer les coûts de reconstruction. Ces bases doivent permettre aux cantons de décider d’éventuelles aides financières exceptionnelles et de répartir équitablement les fonds. La décision des cantons relative à cette organisation de traitement des sinistres est attendue au printemps 2021.

Tâches de la Confédération en matière de gestion du risque sismique
La gestion du risque sismique relève essentiellement de la compétence des cantons. En sa qualité de propriétaire, la Confédération est responsable de la protection de ses bâtiments et de ses installations contre les séismes. En tant qu’autorité de surveillance, en particulier des infrastructures (p. ex. installations ferroviaires), la Confédération veille au respect des exigences en matière de sécurité sismique. De plus, elle est responsable de la surveillance de l’activité sismique, de l’alerte et de l’appréciation de l’aléa et du risque sismique à l’échelle nationale. Par ailleurs, la Confédération peut, à titre subsidiaire, soutenir les cantons dans le domaine de la protection de la population en cas d’événement extraordinaire.

Adresse pour l'envoi de questions

Monsieur Blaise Duvernay, chef de la Centrale de coordination pour la mitigation des séismes, division Prévention des dangers, Office fédéral de l’environnement (OFEV), +41 79 226 03 47