Meilleure protection des réseaux de communication mobile contre les pannes d'électricité

Berne, 04.12.2020 - Afin que la population et l'économie puissent continuer à utiliser les services de télécommunication mobiles particulièrement importants, même lors d'une crise d'approvisionnement en électricité, les exploitants de réseau doivent prendre des mesures supplémentaires. C'est la conclusion à laquelle aboutissent les analyses du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, dont le Conseil fédéral a pris connaissance lors de sa séance du 4 décembre 2020. Dans un premier temps, celui-ci veut garantir la desserte en services d'appels d'urgence.

Les réseaux de communication mobile jouent un rôle majeur dans la desserte du pays en services de télécommunication d'importance systémique, comme les appels d'urgence, l'internet à haut débit ou la téléphonie vocale. Une perturbation grave des services de radiocommunication mobile, par exemple due à une panne d'électricité de longue durée, a des effets considérables sur la population, l'économie et les autorités.

Considérant ce risque, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 4 décembre 2020, de procéder en deux étapes. Dans un premier temps, il veut que l'accès aux appels d'urgence par le réseau mobile soit assuré, même en cas de panne de courant. A plus long terme, il souhaite garantir une desserte nationale en services mobiles vocaux et de transmission des données également en cas de crise d'approvisionnement en électricité. Ces objectifs doivent être ancrés dans l'ordonnance sur les services de télécommunication. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) est chargé de présenter au Conseil fédéral un projet de consultation correspondant d'ici fin 2021.

Valeur ajoutée importante par l'extension de l'alimentation électrique de secours

La décision du Conseil fédéral repose sur les analyses du DETEC relatives au "Renforcement des réseaux de radiocommunication mobile" par une alimentation électrique de secours. Le Département fédéral de l'économie, le Département fédéral de la défense et les fournisseurs de services de télécommunication ont également participé aux travaux. Différents scénarios envisagés ont permis de constater qu'en cas de panne de courant de longue durée ou de problèmes d'approvisionnement l'exploitation des réseaux de communication mobile peut être assurée par des mesures qui présentent un rapport coûts-avantages favorable. Alors que les coûts annuels d'investissement, de maintenance et d'exploitation en situation de crise sont estimés entre 40 et 90 millions de francs par an, les avantages retirés d'un maintien de l'exploitation de radiocommunication mobile devraient être de l'ordre de plusieurs centaines de millions (jusqu'à 500 millions environ).

Selon les estimations, les coûts additionnels pour garantir l'accès aux services d'urgence sur le réseau mobile même en cas de pannes de courant (première étape) seraient de l'ordre de 40 centimes par abonnement et par mois. Il s'agira d'examiner comment les synergies avec d'autres mesures prises au niveau public ou privé pour assurer l'alimentation électrique d'urgence peuvent soutenir les efforts que les réseaux de radiocommunication mobile devront fournir.

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