Deuxième convocation de la protection civile par le Conseil fédéral pour lutter contre le coronavirus

Berne, 18.11.2020 - Lors de sa séance du 18 novembre 2020, le Conseil fédéral a décidé de convoquer à nouveau les personnes astreintes à la protection civile pour faire face à la crise du coronavirus en Suisse. Dans le cadre de cette convocation, un maximum de 500 000 jours de service pourra être fourni d’ici au 31 mars 2021. Le Conseil fédéral répond ainsi à la demande de cantons dans lesquels les institutions sanitaires appellent de manière de plus en plus pressante à un appui par la protection civile.

Conformément à la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), le Conseil fédéral peut, en cas de catastrophe ou de situation d’urgence touchant plusieurs cantons, voire l’ensemble de la Suisse, convoquer les personnes astreintes à servir dans la protection civile. Compte tenu de la seconde vague de coronavirus dans toute la Suisse, les conditions sont remplies.

Une convocation à l’échelon national permet d’utiliser les ressources en personnel de la protection civile disponibles dans toute la Suisse et de les mettre à disposition de manière ciblée pour l’appui intercantonal. Cela confère aux cantons une sécurité en matière de planification, comme dans la situation extraordinaire du printemps dernier. Aussi, la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS) a-t-elle demandé à la Confédération la convocation de la protection civile au niveau national.

Des tâches d’appui multiples

Ces dernières semaines, le nombre de cas de coronavirus a de nouveau fortement augmenté. Les institutions de santé, notamment les EMS, sont sur le point d’atteindre la limite de leurs capacités au niveau du personnel et sollicitent de plus en plus l’appui de la protection civile auprès des cantons.

La protection civile constitue un instrument décisif et indispensable pour gérer la pandémie de coronavirus. Son engagement permet notamment de décharger le personnel de soin qui est lui-même de plus en plus touché et doit se mettre en quarantaine ou se confiner. Elle permet également de renforcer le traçage des contacts et les tests PCR dont l’efficacité est limitée par le nombre élevé de cas.

De plus, la protection civile fournit un appui dans les domaines de la logistique et de la conduite, par exemple pour le transport, la mise en place et l’exploitation de structures d’accueil dans les hôpitaux, le soutien des états-majors de crise ou la gestion de centres d’appels téléphoniques. Il incombe aux cantons de fixer la priorité des tâches et des interventions en fonction des besoins et du degré d’urgence.

Un contingent mis à disposition jusqu’au 31 mars 2021

Les cantons conservent la responsabilité opérationnelle pour la convocation et l’engagement. Dans ce contexte, la protection civile n’est engagée qu’à titre subsidiaire, c’est-à-dire quand les autres moyens d’appui ne suffisent pas ou quand l’engagement est urgent. La Confédération met à la disposition des cantons un contingent maximal de 500 000 jours de service pour l’engagement de personnes astreintes à la protection civile sur la période allant du 18 novembre 2020 au 31 mars 2021.

La Confédération indemnise les cantons pour ces engagements sur la base d’un montant forfaitaire de 27,50 francs par jour de service. Le coût total maximal pour la Confédération s’élève ainsi à 13,75 millions de francs.

Le Conseil fédéral a déjà mis un contingent de la protection civile à la disposition des cantons le 20 mars dernier. À cette occasion, quelque 24 000 membres de la protection civile ont accompli environ 300 000 jours de service dans les 26 cantons, en particulier pour le soutien aux institutions de santé. La première convocation à l’échelon national a pris fin le 30 juin 2020.


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