Coronavirus: le Conseil fédéral octroie un cautionnement à SR Technics
Berne, 01.07.2020 - Lors de sa séance du 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a validé la première tranche du crédit d’engagement consacré aux entreprises dites connexes de l’aviation. Il octroie ainsi à SR Technics Switzerland SA une ligne de cautions couvrant à hauteur de 60 % un crédit bancaire de 120 millions destiné à surmonter une pénurie de liquidités. De l’avis du Conseil fédéral, SR Technics fournit aux compagnies aériennes des prestations essentielles que d’autres entreprises ne pourraient pas assurer à court terme. Le cautionnement est soumis à des conditions strictes. Les risques supportés par la Confédération sont indemnisés aux conditions du marché.
Les conséquences financières de la pandémie de COVID-19 sont très lourdes pour l’ensemble du secteur aéronautique. Malgré une lente reprise des activités, le nombre de vols est encore restreint. L’aviation représentant une infrastructure essentielle pour l’économie, le Conseil fédéral avait, le 8 avril 2020, adopté des mesures visant à éviter que la pandémie de coronavirus ne compromette les liaisons internationales de la Suisse. Dans le cadre de sa session extraordinaire, le Parlement a approuvé un crédit d’engagement et un crédit budgétaire (plus de 600 millions de francs dans chaque cas) destinés au soutien des entreprises connexes. Il a également approuvé une modification de la loi fédérale sur l’aviation.
La maintenance en ligne est un service essentiel pour l’exploitation
Lors de sa séance du 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a validé la première part du crédit d’engagement consacré au soutien des entreprises connexes, soit 79,2 millions de francs (72 millions, plus intérêts et commissions). Il compte ainsi aider, de manière transitoire, l’entreprise SR Technics Switzerland SA (SRT) au moyen de liquidités. SRT, dont le siège principal se trouve à Kloten, est un fournisseur international de services de maintenance technique pour les aéronefs, les composants et les réacteurs. Cette société est responsable de la maintenance en ligne, service indispensable à l’exploitation ordonnée des aéroports nationaux.
Engagement à titre subsidiaire
La Confédération n’agit qu’à titre subsidiaire. SRT a pris diverses mesures de réduction des coûts, et les actionnaires contribuent aux besoins de liquidités dans la limite de leurs moyens. Pour couvrir les besoins restants, un consortium bancaire octroie un crédit supplémentaire de 120 millions de francs. La Confédération garantit ce dernier en accordant un cautionnement à hauteur de 60 %, soit pour un montant de 72 millions de francs, auquel il faut ajouter les intérêts et les commissions. Quant au risque de crédit subsistant (40 %), ce sont les banques elles-mêmes qui le supportent. La Confédération n’enregistrera une sortie de fonds que si la garantie est sollicitée.
L’engagement de la Confédération tout comme celui des banques sont rémunérés aux conditions du marché. Il est prévu que SRT remboursera le crédit supplémentaire en l’espace de trois ans et demi.
Les contrats ont été établis de manière à ce que les autres conditions arrêtées le 8 avril par le Conseil fédéral soient remplies. Ainsi le nantissement des actions permet de fournir des garanties adéquates. En outre, tant que le crédit supplémentaire n’est pas intégralement remboursé, les fonds cautionnés par la Confédération seront utilisés uniquement pour financer les prestations en Suisse. De même, aucun montant et, en particulier, aucun dividende ne pourra être versé à des actionnaires étrangers. Enfin, des exigences liées au site et au droit du travail ont été définies.
Selon la Commission de la concurrence (COMCO), ces aides ne sont pas compatibles avec les dispositions de l’accord sur le trafic aérien. Le Conseil fédéral prend connaissance de cet avis, mais entend néanmoins maintenir le soutien. En effet, il estime que la maintenance en ligne fournie par SRT ne peut être remplacée à court terme, notamment parce que les exigences réglementaires sont élevées. Au vu des liquidités requises, des mesures doivent être prises sans délai. Dans la phase délicate qu’est la reprise du trafic aérien, la défaillance de SRT représenterait une difficulté supplémentaire.
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