Le Conseil fédéral prend connaissance de la dissociation financière au sein du groupe RUAG

Berne, 24.04.2020 - Lors de sa séance du 22 avril 2020, le Conseil fédéral a pris acte de la division du patrimoine du groupe RUAG. La dissociation des activités de RUAG continue donc de progresser comme prévu. Les bilans de MRO Suisse, qui travaille principalement pour l’Armée suisse, et de RUAG International, dont la privatisation est en cours de préparation, ont été séparés juridiquement et financièrement avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.

La dissociation des activités de RUAG s’accompagne d’une répartition de ses actifs (ensemble des biens et droits) et de ses passifs (ensemble des dettes et capitaux propres) entre ses deux sous-groupes, MRO Suisse d’un côté et RUAG International de l’autre. Ce processus de division du patrimoine repose sur les résultats attestés de l’ancienne RUAG Holding et des sociétés du groupe en 2019, tels qu’ils seront publiés dans les semaines à venir. Comme la nouvelle société de participation BGRB Holding appartient à la Confédération, son conseil d’administration a porté la réalisation de la division du patrimoine à la connaissance du Conseil fédéral.

Division du patrimoine fondée sur les activités commerciales

Le 15 mars 2019, le Conseil fédéral avait déjà décidé de la répartition des différentes entités de RUAG, avec leurs activités respectives, entre les deux sous-groupes. Les activités commerciales permettent de partager facilement la plupart des biens, des droits et des dettes de RUAG Holding entre MRO Suisse et RUAG International.

Le conseil d’administration de BGRB Holding devait alors affecter les actifs et passifs restant à ventiler. Il s’agit pour l’essentiel de liquidités et de réserves libres du groupe RUAG. Concrètement, 72 millions de francs sur les 158 disponibles ont été attribués à MRO Suisse, le reste allant à RUAG International.

Liquidités et fonds propres en suffisance

En sa qualité de propriétaire, le Conseil fédéral estime que la part de liquidités revenant à chaque sous-groupe est suffisante et que la dotation en fonds propres est adaptée au modèle commercial de chacun. Ainsi, MRO Suisse et RUAG International sont bien préparés pour affronter l’avenir en tant que firmes indépendantes l’une de l’autre, et ce même en tenant compte des risques induits par la pandémie de COVID-19, encore impossibles à évaluer au moment de la division du patrimoine.

Ce processus étant accompli, la dissociation des activités de RUAG franchit une nouvelle étape. La séparation de l’organisation en deux sous-groupes est devenue effective le 1er janvier 2020.


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