Le Conseil fédéral arrête l’agenda politique de la législature 2019 à 2023

Berne, 29.01.2020 - Le Conseil fédéral a adopté le message sur le programme de la législature 2019 à 2023 le 29 janvier 2020. Il assure la continuité et conserve les trois lignes directrices de la dernière législature : prospérité, cohésion et sécurité. Le numérique et la protection du climat gagnent en importance. Le programme de la législature porte également sur l’évolution des finances à moyen terme et, pour la première fois, la planification du personnel.

Au moyen du programme de la législature, le Conseil fédéral informe le Parlement de son agenda politique à moyen et à long termes. C’est sur cette base qu’il coor-donne ses activités et en rend compte chaque année au Parlement.

Le Conseil fédéral se fondera sur les trois lignes directrices suivantes pour relever les défis politiques qui se présenteront au courant des prochaines années:

1.    La Suisse assure durablement sa prospérité et saisit les chances qu’offre le numérique.
2.    La Suisse soutient la cohésion nationale et œuvre au renforcement de la coopération internationale.
3.    La Suisse assure la sécurité, s’engage pour la protection du climat et agit en partenaire fiable sur le plan international.

18 objectifs et 53 mesures sont subordonnés à ces lignes directrices (voir documentation destinée à la presse). Les 18 objectifs sont liés à des indicateurs qui permettent d’en évaluer la réalisation et font donc du programme de la législature un instrument de conduite stratégique. Les indicateurs permettent de suivre en permanence les objectifs et de vérifier si, ou dans quelle mesure, ils sont atteints.

Dans son message, le Conseil fédéral dresse également un bilan de la législature 2015 à 2019. Celui-ci montre que la Suisse a vécu quatre belles années. 80 % des mesures planifiées ont été adoptées par le Conseil fédéral. Certains projets d’envergure, tels que la réforme de la prévoyance vieillesse, n’ont toutefois pas avancé assez vite.

Certains développements importants à l’étranger et la rapidité des avancées technologiques n’étaient pas prévisibles lors de l’élaboration du programme de la dernière législature. Les nouvelles lignes directrices tiennent compte de ces évolutions et mentionnent expressément les enjeux du numérique et de la protection du climat. La nouvelle législature aura cependant son lot d’événements imprévisibles, aussi le Conseil fédéral se réserve-t-il le droit de s’écarter de sa planification si les circonstances l’exigent.

Dans le cadre du programme de la législature, le Conseil fédéral présente également le plan financier 2021-2023 de la législature (publication le 17.2.2020). Celui-ci prévoit des excédents structurels pour chacune des trois années de la période considérée. Les exigences du frein à l’endettement sont donc remplies. L’incertitude reste toutefois élevée en ce qui concerne l’évolution future des finances fédérales. La prochaine législature se caractérisera par une forte augmentation des dépenses consacrées à la prévoyance sociale.

Le programme de la législature tient en outre compte de la Stratégie pour le développement durable 2030 et d’autres stratégies du Conseil fédéral (voir documentation destinée à la presse).

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