Mise à jour de la loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation

Berne, 20.11.2019 - Le Conseil fédéral a adopté le 20 novembre 2019 un message par lequel il soumet au Parlement une révision totale de la loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation. Le projet de loi élargit la marge de manœuvre et pose les bases pour continuer à promouvoir efficacement la coopération et la mobilité internationales en matière de formation.

La révision totale de la loi établit une base juridique tant pour la participation aux programmes de formation de l’UE que pour la mise en œuvre des propres programmes d’encouragement de la Suisse. Elle crée un cadre plus large pour les mesures d’encouragement, comble des faiblesses sur le fond et la forme et précise certaines notions. La loi ne préjuge pas le développement futur de la coopération avec l’UE en matière de formation : le cas échéant, le Conseil fédéral proposera au Parlement l’association de la Suisse aux programmes européens de formation et le financement correspondant dans des projets séparés. La nouvelle loi a reçu un large soutien lors de la consultation, qui s’est déroulée du 13 février au 24 mai 2019.


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Dernière modification 15.12.2015

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