Le Conseil fédéral veut plus de marge de manœuvre et de flexibilité dans l’encouragement de l’innovation
Berne, 20.9.2019 - Le Conseil fédéral a ouvert le 20 septembre 2019 la consultation sur la révision partielle de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Les modifications prévues concernent en particulier l’encouragement de l’innovation par Innosuisse. Les adaptations proposées prévoient notamment d’assouplir le calcul des contributions fédérales pour les projets d’innovation et de renforcer l’encouragement des jeunes entreprises.