Faire du vote électronique un canal de vote ordinaire : le Conseil fédéral projette d’ouvrir une consultation en automne 2018
Berne, 27.06.2018 - Le Conseil fédéral a pris acte du rapport final du groupe d’experts Vote électronique à sa séance du 27 juin 2018. Il s’en est servi comme document de référence pour mener une discussion sur le vote électronique et pour fixer les prochaines étapes. À cet égard, il ouvrira une consultation durant le second semestre 2018, l’objectif étant de faire du vote électronique le troisième canal de vote ordinaire.
À sa séance du 27 juin 2018, le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale d’élaborer un projet qui sera mis en consultation afin que le vote électronique puisse devenir un canal de vote ordinaire, le troisième en l’occurrence. L’ouverture de cette consultation relative à la modification de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) est prévue pour le second semestre 2018.
Conclusions du groupe d’experts et grandes lignes du projet
Pour élaborer le projet qui sera mis en consultation, la Chancellerie fédérale s’appuiera sur les conclusions du groupe d’experts Vote électronique, qui s’est réuni à plusieurs reprises entre les mois d’août 2017 et de mars 2018 pour mettre au point les grandes lignes de la mise en exploitation du vote électronique et la concrétisation de la dématérialisation du vote. Le rapport final du groupe d’experts a été publié le 27 juin 2018.
Le groupe d’experts estime que le vote électronique est une forme de vote sûre et fiable, qui peut donc être mise en place. Les exigences de sécurité élevées, qui sont déjà applicables, seront maintenues après la mise en exploitation du vote électronique, mais elles figureront désormais dans la loi, et non plus dans l’ordonnance. Les cantons pourront continuer de choisir eux-mêmes leur système de vote électronique, et son utilisation nécessitera toujours une autorisation du Conseil fédéral. La procédure sera toutefois aménagée de telle sorte que les cantons bénéficient d’allégements administratifs.
Les cantons resteront libres d’instaurer ou non le vote électronique. Les électeurs pourront eux aussi choisir librement de voter par voie électronique, par correspondance ou à l’urne. Les cantons auront d’ailleurs une certaine marge de manœuvre pour aménager cette liberté de choix.
Le projet qui sera mis en consultation prévoira en outre la possibilité de réduire le volume de papier dans le cadre du vote électronique. Les électeurs qui le demanderaient explicitement pourraient ainsi ne recevoir par courrier postal plus que leur carte de légitimation et les codes de sécurité nécessaires pour voter par voie électronique. Cette dématérialisation du vote correspond à une demande des cantons.
Publier le code source pour davantage de transparence
Le Conseil fédéral a pris acte, le 27 juin 2018, de la révision de l’ordonnance de la ChF sur le vote électronique (OVotE). La modification de cette ordonnance, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2018, prévoit que le code source des futurs systèmes proposant la vérifiabilité complète devra être publié avant leur première mise en service. Cette publication a pour but de renforcer la confiance du public dans les systèmes de vote électronique. Qui plus est, elle donnera aux milieux spécialisés la possibilité de se convaincre de la sécurité et de la qualité des systèmes en tout temps. Quant aux autorités, elles pourront procéder à temps aux améliorations nécessaires au cas où des experts externes constateraient des failles.
Situation actuelle et prochaines étapes
Le vote électronique en Suisse est actuellement en phase d’expérimentation. Après plus de 200 essais menés avec succès depuis 2004, quatorze cantons au total ont permis à une partie de leur électorat de voter par voie électronique. Aujourd’hui, huit cantons proposent le vote électronique, et celui de Thurgovie reprendra ses essais au mois de septembre 2018. Cinq cantons (FR, BS, SG, NE et GE) autorisent aussi bien leurs électeurs suisses de l’étranger que les électeurs suisses établis sur le territoire cantonal à voter par voie électronique, alors que quatre autres cantons (BE, LU, AG et TG) n’offrent cette possibilité qu’aux électeurs suisses vivant à l’étranger. Il est à noter que la plupart de ces cantons projettent de permettre à moyen terme à une plus grande part de leur électorat établi sur le territoire cantonal de voter par voie électronique. Quelques autres cantons prévoient quant à eux d’instaurer le vote électronique dans les mois ou les années à venir.
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