Franc fort : maintien de la réduction du délai d’attente

Berne, 28.06.2017 - Le 28 juin 2017, le Conseil fédéral a décidé de maintenir jusqu’à la fin de 2018 la réduction du délai d’attente avant perception des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail, afin de soulager les entreprises fortement mises à mal par la cherté du franc. En revanche, la prolongation de 12 à 18 mois de la durée maximale d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail n’est pas renouvelée, vu l’évolution globalement positive de l’économie ainsi que la baisse et la faiblesse relative du chômage.

À la suite de la forte appréciation du franc consécutive à l’abandon, par la Banque nationale suisse, du taux plancher vis-à-vis de l’euro, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) avait estimé, en janvier 2015, que le caractère exceptionnel des fluctuations monétaires justifiait le recours à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Un an plus tard, le Conseil fédéral avait décidé d’augmenter de 12 à 18 mois la durée maximale d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail.

Le développement économique de la Suisse est actuellement positif dans la plupart des secteurs et des régions. Selon les prévisions conjoncturelles du groupe d’experts de la Confédération, il faut s’attendre à une reprise, dont le marché du travail pourra également profiter. D’après ses prévisions économiques les plus récentes, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) s’attend à une croissance du PIB de 1,4 % en 2017 et de 1,9 % en 2018. Le taux de chômage devrait poursuivre sa baisse (3,1 % en mai 2017). Le franc suisse reste toutefois surévalué et constitue un défi de taille pour bon nombre de secteurs et d’entreprises.

Dans ce contexte, le DEFR continue de considérer les fluctuations monétaires comme un motif justifiant le versement d’indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail.

Le 28 juin 2017, le Conseil fédéral a décidé:

  • de reconduire jusqu’à la fin de 2018 la réduction à un jour du délai d’attente pour bénéficier de l’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail. Pour les entreprises, les jours d’attente constituent un facteur de coûts significatif dans la perspective du recours au chômage partiel. La modification de l’ordonnance entrera en vigueur le 1er août 2017
  • de ne pas maintenir la prolongation de la durée maximale d’indemnisation à 18 mois. La réduction de l’horaire de travail a été conçue comme un instrument de stabilisation conjoncturelle pour permettre aux entreprises de s’adapter à la nouvelle situation du marché. Ce n’est qu’en cas de chômage persistant et notable que le Conseil fédéral peut prolonger à 18 mois la durée maximale d’indemnisation. Cette condition n’est actuellement pas remplie. Le DEFR suit de près l’évolution de la situation.


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Conseil fédéral
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Dernière modification 15.12.2015

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